La cour d'appel d'Aix-en-Provence a annoncé une initiative majeure pour intensifier la lutte contre la maltraitance animale. Un partenariat stratégique avec la Confédération Nationale de Défense de l'Animal (CNDA) va être officialisé, visant à améliorer la prise en charge des signalements et à systématiser la réponse pénale dans huit parquets de la région, dont Nice et Grasse.
Cette nouvelle approche, portée par le procureur général Franck Rastoul, reconnaît le lien étroit entre la violence envers les animaux et les violences domestiques, et vise à traiter les auteurs de cruauté animale avec la même sévérité que tout autre délinquant.
Points Clés
- Un partenariat est établi entre la justice d'Aix-en-Provence et la Confédération Nationale de Défense de l'Animal (CNDA).
- Huit parquets de la région, incluant Nice, Grasse, Marseille et Toulon, sont concernés par cette nouvelle convention.
- Chaque juridiction aura un référent unique pour faciliter la communication avec les 280 refuges de la CNDA.
- La justice établit un lien direct entre la maltraitance animale et les violences domestiques, renforçant les protocoles de vérification.
- L'objectif est d'apporter une réponse pénale systématique et ferme aux actes de cruauté envers les animaux.
Une collaboration pour une meilleure efficacité
Le procureur général d'Aix-en-Provence, Franck Rastoul, a affirmé sa volonté de ne plus reléguer la maltraitance animale au second plan. Pour concrétiser cet engagement, une convention sera officiellement signée le 24 septembre avec la Confédération Nationale de Défense de l'Animal (CNDA).
Ce partenariat a pour but de structurer et de renforcer la prise en charge des signalements. Selon les termes de l'accord, chaque parquet disposera d'un interlocuteur dédié, un « référent unique », pour collaborer directement avec la CNDA. Cette mesure vise à fluidifier la communication et à accélérer les interventions.
Les 280 refuges affiliés à la CNDA joueront un rôle essentiel en assurant « la prise en charge urgente et temporaire des animaux » retirés à leurs propriétaires suite à des actes de maltraitance.
Huit juridictions mobilisées
L'initiative couvrira l'ensemble du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Huit parquets sont directement impliqués dans ce dispositif renforcé :
- Aix-en-Provence
- Marseille
- Nice
- Toulon
- Draguignan
- Grasse
- Tarascon
- Digne-les-Bains
Cette large couverture géographique assure une application homogène des nouvelles directives sur un territoire où les cas de maltraitance sont malheureusement fréquents.
Une réponse pénale sans concession
Franck Rastoul insiste sur la nécessité de faire évoluer la justice en phase avec la société. « L'indifférence à la maltraitance recule en écho avec la prise de conscience de la nécessité de respecter le vivant », a-t-il souligné. C'est dans cet esprit qu'une cellule spécialisée, baptisée Cluma, sera créée en novembre 2024 pour se consacrer exclusivement à cette problématique.
« L'objectif est d'apporter une réponse pénale et de sanctionner les délinquants de la maltraitance animale comme n'importe quel autre délinquant, ni plus ni moins. Il ne peut y avoir deux poids deux mesures dans la répression des violences extrêmes, nous avons un devoir de protection. » - Franck Rastoul, procureur général d'Aix-en-Provence
Le magistrat a rappelé des cas particulièrement choquants pour illustrer l'urgence d'agir. « L’animal mis dans le tambour d’une machine à laver en action et filmé jusqu’à l’agonie ne peut porter plainte », a-t-il déclaré, affirmant qu'« il n’existe qu’une seule violence dont seule l’expression est protéiforme ».
Le lien avéré avec les violences domestiques
Un des axes majeurs de cette nouvelle politique est la reconnaissance du lien entre la violence envers les animaux et celle exercée sur les humains au sein du foyer. Désormais, tout acte de cruauté sur un animal dans un contexte familial déclenchera systématiquement des vérifications pour s'assurer qu'aucune personne n'est également victime, et inversement.
Formation des forces de l'ordre et des magistrats
Pour garantir l'efficacité de cette approche, le parquet a confirmé que les policiers, les gendarmes et les magistrats bénéficient de formations spécifiques sur ce sujet. L'objectif est de leur donner les outils pour détecter les signaux faibles et comprendre les dynamiques de violence intrafamiliale où l'animal est souvent utilisé comme un moyen de pression ou de menace.
« Les violences sur les animaux sont aussi utilisées pour atteindre les femmes victimes de violence », a expliqué M. Rastoul. Il a cité l'exemple tragique d'un homme ayant tué le chihuahua de son ex-compagne avant de lui envoyer une vidéo du corps de l'animal pour la terroriser.
Dans l'affaire du chihuahua, l'auteur des faits, qui était déjà détenu pour d'autres motifs, a été jugé par le tribunal judiciaire de Marseille. Il a été condamné à une peine de deux ans de prison ferme et s'est vu infliger une interdiction définitive de posséder un animal.
Une vision globale de la maltraitance
Pour le procureur général, la lutte ne doit pas se limiter aux actes de barbarie les plus médiatisés. Elle doit englober un spectre beaucoup plus large de souffrances infligées aux animaux.
Cette démarche inclut donc :
- L'abandon, considéré comme un acte de cruauté.
- Les conditions d'abattage non conformes à la réglementation.
- Le dopage dans les compétitions sportives, notamment équestres.
- Toutes les autres formes de négligence ou de souffrance infligée.
Cette approche globale vise à créer une culture de respect du bien-être animal et à sanctionner toutes les défaillances, qu'elles relèvent de la cruauté active ou de la négligence grave. La nouvelle convention représente un pas significatif vers une meilleure protection animale dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
