La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la relaxe de Stéphane Huard, ancien proviseur du lycée privé sous contrat Sasserno à Nice. Cette décision, rendue le mercredi 24 septembre 2025, met fin à une procédure judiciaire de deux ans initiée par des accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles.
Stéphane Huard avait été suspendu puis licencié par son employeur, la direction diocésaine de l'enseignement catholique, avant même que la justice ne statue sur l'affaire. Son avocat dénonce un "scandale" et un "lynchage public".
Points Clés
- L'ancien proviseur de Sasserno, Stéphane Huard, a été relaxé en appel.
- La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la décision du tribunal de Nice.
- Les accusations initiales concernaient du harcèlement et des agressions sexuelles.
- M. Huard avait été licencié par son employeur en 2023, avant la décision judiciaire.
- Son avocat qualifie l'affaire de "scandale" et promet des poursuites.
Retour sur le Début de l'Affaire
L'affaire a débuté par une lettre anonyme. Ce courrier, envoyé à l'évêché et au rectorat, contenait de graves accusations. Il mentionnait des faits de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles. Cette dénonciation a rapidement enclenché une série de mesures administratives.
Dès mars 2023, Stéphane Huard a été suspendu par le rectorat. Le diocèse a ensuite prononcé sa mise à pied. Un mois plus tard, en avril 2023, il était licencié par le même employeur. Ces décisions sont intervenues avant même la conclusion de l'enquête judiciaire.
Contexte Administratif
Le lycée Sasserno est un établissement privé sous contrat. Il dépend de la direction diocésaine de l'enseignement catholique et de l'Ogec (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique). Ces entités ont le pouvoir de prendre des mesures disciplinaires à l'encontre de leur personnel.
Le Parcours Judiciaire
L'enquête, ouverte par le parquet de Nice, a d'abord porté sur les délits les plus graves. Cependant, ces chefs d'accusation ont été abandonnés. L'affaire a finalement été renvoyée devant le tribunal de police.
En juin 2024, Stéphane Huard a comparu devant le tribunal de police. Il devait répondre d'une contravention de 4e classe. Il s'agissait d'outrages sexistes, des faits qui auraient eu lieu entre octobre 2021 et 2022. Le tribunal a prononcé sa relaxe en première instance.
« Je n’avais pas de doute sur cette issue procédurale. Je le dis depuis le 1er jour, cette affaire est un pur scandale, » a déclaré Maître Philippe Soussi, avocat de Stéphane Huard.
Chronologie des Événements
- Mars 2023 : Suspension par le rectorat et mise à pied par le diocèse.
- Avril 2023 : Licenciement par le diocèse.
- Juin 2024 : Relaxe en première instance par le tribunal de police pour outrages sexistes.
- 24 septembre 2025 : Confirmation de la relaxe en appel par la cour d'Aix-en-Provence.
La Décision de la Cour d'Appel
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la décision du tribunal de Nice. Cette confirmation clôt le volet pénal de l'affaire pour Stéphane Huard. La décision a été rendue dans l'après-midi du mercredi 24 septembre 2025.
Pour son avocat, Maître Philippe Soussi, cette relaxe confirme l'injustice subie par son client. Il a insisté sur le fait que Stéphane Huard a été "lynché sur la place publique". L'avocat critique la direction diocésaine et l'Ogec pour leurs actions.
Selon lui, ces entités ont agi "au mépris de tous les principes, à commencer par celui de la présomption d'innocence". Ces déclarations soulignent la tension entre les procédures administratives et le processus judiciaire.
Les Conséquences pour Stéphane Huard
Malgré les accusations et le licenciement, Stéphane Huard a entamé sa reconstruction. Le rectorat l'a réintégré. Il a obtenu un nouveau poste d'enseignant.
À la rentrée scolaire, il a commencé à travailler comme professeur dans un établissement catholique à Dijon. Cette réintégration marque une étape importante dans son parcours personnel et professionnel après cette période difficile.
Le Rôle du Rectorat
Le rectorat est l'autorité académique de l'Éducation nationale. Il est distinct de la direction diocésaine de l'enseignement catholique. Sa décision de réintégrer Stéphane Huard montre une reconnaissance de son statut d'enseignant, indépendamment des procédures disciplinaires de son ancien employeur.
Perspectives Futures
L'avocat de Stéphane Huard a annoncé des poursuites. Maître Soussi a prévenu que "tous ceux qui se sont prêtés à cette mascarade destinée à évincer un chef d’établissement devenu indésirable pour d’obscures raisons, auront maintenant à répondre de leurs agissements devant les juridictions pénales".
Ces déclarations suggèrent que l'affaire pourrait connaître un nouveau rebondissement sur le plan pénal. Cette fois, ce sont les acteurs des décisions administratives qui pourraient être visés. L'objectif serait de défendre les droits de Stéphane Huard et de réparer le préjudice subi.
Cette affaire soulève des questions importantes. Elle interroge sur la gestion des accusations graves au sein des institutions. Elle met en lumière la nécessité de respecter la présomption d'innocence. Elle montre aussi l'impact des procédures parallèles, administratives et judiciaires, sur la vie des personnes concernées.
Importance de la Présomption d'Innocence
La présomption d'innocence est un principe fondamental du droit. Il signifie que toute personne accusée d'une infraction est considérée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement établie. Ce principe est crucial pour garantir un procès équitable et protéger les droits des individus.
L'ancien proviseur tente désormais de tourner la page. Son avocat continue de se battre pour que justice soit faite sur l'ensemble de l'affaire. Les prochaines étapes pourraient donc se dérouler devant les tribunaux pour d'autres procédures.
