Le tribunal correctionnel de Grasse a condamné la dirigeante d'une société de nettoyage spécialisée dans les locations de courte durée à une peine de prison ferme. Elle a été reconnue coupable de travail dissimulé aggravé et d'avoir soumis plusieurs de ses employés à des conditions de travail et de logement indignes.
L'affaire, qui a mis en lumière un système d'exploitation de travailleurs vulnérables dans les Alpes-Maritimes, s'est conclue le 16 janvier 2025 par une peine de 36 mois d'emprisonnement, dont 18 mois ferme, avec incarcération immédiate.
L'essentiel de l'affaire
- Une gérante de société de nettoyage à Grasse a été condamnée à 18 mois de prison ferme.
- Les faits incluent travail dissimulé, conditions de travail indignes et emploi de travailleurs sans autorisation.
- L'enquête a débuté suite au témoignage d'une employée auprès de la gendarmerie.
- Le préjudice social est estimé à plus de 575 000 euros.
- La condamnation inclut une interdiction définitive de gérer une entreprise et la confiscation de biens.
Le témoignage qui a déclenché l'enquête
L'affaire a débuté à l'automne 2024, lorsqu'une mère de famille d'origine angolaise a trouvé le courage de se présenter à la gendarmerie. Elle a décrit une situation de détresse extrême, dénonçant non seulement ses conditions de travail, mais aussi son logement, qu'elle qualifiait d'indigne.
Son récit a révélé un quotidien fait d'horaires excessifs, d'une absence totale de jours de repos et d'une rémunération dérisoire. Elle a également fait état de pressions psychologiques constantes et de menaces de la part de sa supérieure.
Un secteur sous tension
Le nettoyage pour les locations saisonnières, notamment via des plateformes comme Airbnb, est un secteur en pleine expansion sur la Côte d'Azur. Cette forte demande crée parfois un environnement propice aux abus, où des travailleurs en situation de précarité peuvent devenir des proies faciles pour des employeurs peu scrupuleux.
Un système d'exploitation organisé
Alertés par ce premier témoignage, les enquêteurs de la brigade territoriale autonome de Villeneuve-Loubet ont rapidement élargi leurs investigations. Ils ont découvert que cette employée n'était pas un cas isolé. Plusieurs autres travailleurs, souvent dans une grande précarité sociale, économique et administrative, subissaient un traitement similaire.
Les victimes ont été immédiatement placées sous protection. Leurs auditions ont permis de dessiner les contours d'un système bien rodé. La dirigeante profitait de leur vulnérabilité pour leur imposer des conditions de travail illégales tout en développant activement son activité commerciale dans tout le département.
L'analyse des flux financiers a confirmé l'ampleur de l'exploitation. Les enquêteurs ont mis en évidence des bénéfices importants, dont une partie était transférée vers l'étranger, tandis que les employés ne percevaient que des salaires minimes.
Une condamnation sévère et exemplaire
Le procès devant le tribunal correctionnel de Grasse a abouti à une condamnation lourde pour la dirigeante. Outre la peine de 36 mois de prison, dont 18 mois ferme assortis d'un mandat de dépôt, le tribunal a prononcé une série de peines complémentaires visant à prévenir toute récidive et à indemniser la société.
Les chiffres clés du préjudice
- Préjudice social : estimé à plus de 575 000 euros.
- Préjudice fiscal : évalué à plus de 270 000 euros.
- Biens confisqués : près de 50 000 euros (véhicules, matériel, effets personnels de luxe, soldes bancaires).
La peine est assortie d'un sursis probatoire de trois ans, durant lequel la condamnée devra respecter plusieurs obligations strictes :
- Indemniser les victimes pour le préjudice subi.
- Exercer une activité professionnelle ou suivre une formation.
- Respecter une interdiction totale d'entrer en contact avec les victimes.
- Suivre une obligation de soins.
Sur le plan professionnel et civique, les sanctions sont également très fermes. La gérante fait face à une interdiction définitive de diriger toute société commerciale et est privée de son droit d'éligibilité pour une durée de cinq ans.
Cette décision de justice souligne la gravité des faits de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail et envoie un message clair que de tels agissements ne resteront pas impunis.
Enfin, mesure rare et symbolique, la décision de justice sera rendue publique sur le site internet du ministère du Travail, afin de marquer les esprits et de dissuader d'autres pratiques similaires. La condamnée a été incarcérée dès la fin de l'audience.
