Le procès en appel du commissaire Rabah Souchi s'est ouvert ce mercredi à Lyon. Il avait été condamné en première instance pour avoir ordonné une charge policière qui avait grièvement blessé Geneviève Legay, une militante de 73 ans, lors d'une manifestation de « gilets jaunes » à Nice en mars 2019.
L'affaire, qui avait eu un fort retentissement médiatique et politique à l'époque, examine de nouveau la responsabilité du commissaire dans les blessures subies par la septuagénaire. La décision de la cour d'appel est attendue pour déterminer si l'ordre de dispersion était justifié et proportionné.
Les points clés de l'affaire
- Le commissaire Rabah Souchi fait appel de sa condamnation à six mois de prison avec sursis.
- Geneviève Legay, aujourd'hui âgée de 80 ans, espère une décision qui fera jurisprudence pour d'autres victimes de violences policières.
- La défense du commissaire soutient que l'ordre était légal, mais qu'il a été mal exécuté par un policier.
- Les faits remontent à une manifestation interdite de « gilets jaunes » à Nice le 23 mars 2019.
Une journée de manifestation aux lourdes conséquences
Les événements au cœur de ce procès se sont déroulés le 23 mars 2019. Ce jour-là, une manifestation de « gilets jaunes », interdite par la préfecture, se tenait dans le centre de Nice. Geneviève Legay, alors âgée de 73 ans et porte-parole locale de l'association Attac, y participait.
Portant un drapeau aux couleurs de la paix, elle se trouvait à proximité d'un cordon de policiers lorsque le commissaire Rabah Souchi a ordonné une charge pour disperser les manifestants. Dans le mouvement qui a suivi, Mme Legay a été poussée et est tombée lourdement au sol.
Des blessures graves et des séquelles durables
Les images de la militante, d'abord debout puis inanimée, avaient rapidement circulé, provoquant une vive émotion. Les conséquences pour sa santé ont été importantes. Victime de multiples fractures, notamment au crâne, elle a été hospitalisée pendant deux mois.
Aujourd'hui encore, elle conserve des séquelles de cet incident. Elle a perdu l'odorat et souffre d'une altération du goût et de l'ouïe. Un long suivi médical, incluant 45 séances de kinésithérapie, a été nécessaire pour qu'elle retrouve une partie de son équilibre.
Deux visions de la responsabilité s'affrontent
À son arrivée au tribunal de Lyon, Geneviève Legay a été accueillie par une trentaine de sympathisants. Elle a exprimé son souhait que ce procès serve d'exemple.
« J’aimerais qu’on gagne pour que cela fasse jurisprudence pour tous les autres qui n’ont pas de procès », a-t-elle déclaré à la presse, faisant référence à d'autres personnes blessées lors de mouvements sociaux.
La défense du commissaire Souchi, assurée par Me Laurent-Franck Liénard, présente une version radicalement différente des faits. Selon l'avocat, son client n'a commis aucune faute pénale.
« En droit, mon client n’a rien fait. Il a donné un ordre et cet ordre a été mal exécuté », a-t-il affirmé, rejetant la responsabilité sur le policier qui a physiquement bousculé la manifestante, l'accusant de s'être « détaché de l’action collective ».
La première condamnation
En mars 2024, le tribunal correctionnel de Lyon avait jugé que l'ordre de charger donné par Rabah Souchi n'était « ni justifié, ni proportionné, ni nécessaire ». Le commissaire avait alors été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis pour « complicité de violence par une personne dépositaire de l’autorité publique ».
Le contexte judiciaire et administratif de l'affaire
Lors du premier procès, le commissaire Souchi avait défendu sa décision, la qualifiant de « tactique la plus efficace ce jour-là » pour atteindre l'objectif de dispersion fixé par les autorités préfectorales. Cet argument n'avait pas convaincu les juges.
Depuis deux ans, Rabah Souchi occupe le poste de directeur adjoint de la police municipale de Nice, une affectation qui avait suscité des commentaires au moment de sa nomination.
La responsabilité de l'État déjà reconnue
Parallèlement à la procédure pénale, une action a été menée devant la justice administrative. En mai 2024, le tribunal administratif de Nice a reconnu que l'État était responsable à 80 % des blessures subies par Geneviève Legay.
Le tribunal a cependant estimé que la victime avait commis une « imprudence délibérée » en participant à une manifestation interdite, lui attribuant une part de responsabilité de 20 %.
L'audience en appel à Lyon doit durer toute la journée. Elle rouvre un dossier emblématique des tensions qui ont marqué le mouvement des « gilets jaunes » et continue de poser la question des méthodes de maintien de l'ordre en France.
