
Surveillance par drones : la justice annule un arrêté préfectoral
Le tribunal administratif de Nice annule un arrêté de 2023 autorisant la surveillance par drones dans dix communes, jugeant la mesure disproportionnée.
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Le tribunal administratif de Nice annule un arrêté de 2023 autorisant la surveillance par drones dans dix communes, jugeant la mesure disproportionnée.