#Conseil d'État

2 articles tagged

Droit•2 days ago

Données personnelles : la plainte d'un syndicaliste de Nice rejetée

Le Conseil d'État a rejeté la plainte d'un syndicaliste de Nice concernant l'usage de son e-mail personnel par le rectorat, validant une décision de la CNIL.

Par Arnaud Lambert

#Conseil d'État#CNIL#Données personnelles

Politique•6 days ago

Privatisation de l'aéroport de Nice contestée en justice

Un syndicat de compagnies aériennes conteste la privatisation de l'aéroport de Nice devant le Conseil d'État, craignant une hausse des taxes. La rapporteure publique a recommandé le rejet du recours.

Par Arnaud Lambert

#Aéroport de Nice#Justice#Privatisation

Related Tags

Données personnelles : la plainte d'un syndicaliste de Nice rejetée

Privatisation de l'aéroport de Nice contestée en justice