La justice a confirmé le retrait d'agrément d'une assistante familiale de Menton, dans les Alpes-Maritimes, suite à des accusations de violences physiques et morales sur une fillette de cinq ans qui lui était confiée. La décision de la cour administrative d'appel de Marseille met un terme à une procédure initiée après un signalement de l'école de l'enfant en janvier 2022.
Les faits, révélés par les confidences de la jeune victime, décrivent un climat de peur et de maltraitance au sein de son foyer d'accueil. Malgré les tentatives de défense de l'accusée, les juges ont retenu le caractère constant et précis des déclarations de l'enfant.
Les points clés de l'affaire
- La cour administrative d'appel de Marseille a validé le retrait d'agrément d'une assistante familiale de Menton.
- L'enquête a débuté en janvier 2022 suite au signalement de l'école primaire de la fillette.
- La victime, âgée de cinq ans au moment des faits, a rapporté des violences physiques et des insultes répétées.
- La défense de l'assistante familiale, qui pointait des troubles chez l'enfant, a été rejetée par la justice.
L'alerte donnée par le milieu scolaire
L'affaire a éclaté le 8 janvier 2022, lorsque la directrice de l'école où la fillette était scolarisée a contacté les autorités judiciaires. Ce signalement faisait suite à un événement troublant survenu dans la cour de récréation.
La petite fille, alors âgée de cinq ans, s'est effondrée en larmes. Réconfortée par une agente scolaire, elle a confié avoir subi des violences. Elle a expliqué avoir reçu des gifles et que son assistante familiale lui avait « arraché les cheveux ».
Ses propos ont été constants. Elle a réitéré ses déclarations le jour même auprès de son enseignante, exprimant clairement son souhait de ne plus retourner dans cette famille et de réintégrer le foyer où elle était placée auparavant par les services sociaux du département des Alpes-Maritimes.
Des témoignages jugés crédibles par les experts
Le témoignage de l'enfant a été pris très au sérieux et a rapidement été corroboré par des professionnels. Quelques jours après ses premières confidences, la fillette a été entendue par la psychologue clinicienne de la Protection maternelle et infantile (PMI).
Le rapport de la psychologue a été un élément déterminant. Il souligne que la fillette « n'est à aucun moment revenue sur ses propos pour les annuler ou les modifier », ce qui a renforcé la crédibilité de son récit.
L'enfant a décrit un quotidien marqué par la peur. Elle a déclaré craindre les « énervements » de l'assistante familiale. Selon ses dires, elle aurait été « jetée à terre », « tapée au visage » et régulièrement insultée avec des termes comme « T'es conne ».
Le parcours de l'enfant
La fillette avait été confiée aux services sociaux après être née en Italie d'un père inconnu et avoir été abandonnée par sa mère. Elle a été placée chez cette assistante familiale en 2019, qui avait obtenu son agrément en novembre 2018.
Une défense qui n'a pas convaincu la justice
Face aux accusations, l'assistante familiale a tenté de discréditer la parole de l'enfant. Pour sa défense, elle a mis en avant que la fillette présentait des « signes de retard des facultés mentales et psychomotrices » et qu'elle « disait entendre des voix ».
Elle a également affirmé avoir pris des mesures pour que l'enfant soit suivie par un psychologue. Cependant, ces arguments n'ont pas suffi à convaincre les magistrats.
La cour administrative d'appel de Marseille a estimé que l'assistante familiale « ne fournit aucun élément de nature à remettre en cause les assertions répétées, précises et concordantes de l’enfant ». Les juges ont considéré que les déclarations de la victime étaient suffisamment solides pour justifier les mesures prises à l'encontre de l'accusée.
Un manque de coopération manifeste
Outre les accusations de maltraitance, le dossier met en lumière un « défaut de collaboration avec le service ». La cour a relevé que l'assistante familiale a refusé de coopérer durant l'enquête administrative menée par le Département des Alpes-Maritimes. Elle aurait prétexté un congé maladie pour ne pas se présenter à un entretien de suivi, une attitude qui a pesé dans la décision finale.
La confirmation d'une décision administrative
Le retrait de l'agrément de l'assistante familiale a été prononcé en octobre 2022. Cette décision administrative a été contestée par l'intéressée, qui a saisi la justice.
Elle a d'abord été déboutée par le tribunal administratif de Nice en octobre 2022, puis une nouvelle fois en octobre 2024. L'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2025, et récemment rendu public, confirme définitivement ces décisions antérieures.
Cette affaire souligne l'importance du rôle des personnels scolaires dans la détection des signes de maltraitance infantile et la robustesse des procédures de protection de l'enfance lorsque les différents acteurs collaborent efficacement.
