Un homme a été condamné à trente ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises des Alpes-Maritimes pour le meurtre de ses deux jeunes enfants. Le drame, survenu en 2014 à Nice, avait profondément choqué la région. L'accusé, qui a étouffé ses enfants de 2 et 5 ans, a maintenu tout au long du procès n'avoir aucun souvenir des faits.
Verdict prononcé après une courte délibération
Ce vendredi soir, après plusieurs jours d'audience, les jurés de la Cour d'assises des Alpes-Maritimes ont rendu leur verdict dans l'affaire du double infanticide de Nice. Le père de famille a été reconnu coupable du meurtre de ses deux enfants et condamné à une peine de trente années de réclusion criminelle.
Cette condamnation est intervenue après une délibération particulièrement rapide. Les jurés n'ont eu besoin que d'une heure et quarante-cinq minutes pour se forger une intime conviction sur la culpabilité de l'accusé et déterminer la peine à appliquer.
La peine prononcée est légèrement inférieure aux réquisitions de l'avocat général. Le ministère public avait en effet demandé la peine maximale, soit la réclusion criminelle à perpétuité, soulignant l'extrême gravité des actes commis contre des victimes particulièrement vulnérables.
Chiffres clés du procès
- Condamnation : 30 ans de réclusion criminelle.
- Réquisition du parquet : Réclusion criminelle à perpétuité.
- Durée de la délibération : 1 heure et 45 minutes.
- Âge des victimes : 2 et 5 ans.
Retour sur le drame de 2014
Les faits pour lesquels cet homme était jugé remontent à l'année 2014. Dans un appartement de Nice, il avait mis fin aux jours de ses deux enfants, un garçon de 5 ans et une fillette de 2 ans. Selon les éléments de l'enquête, il les a étouffés avant de tenter de se suicider.
C'est après sa tentative de suicide qu'il a été découvert et pris en charge par les secours. Les enquêteurs ont rapidement établi son implication dans la mort de ses enfants. Le drame s'est déroulé dans un contexte familial complexe, bien que les détails précis n'aient pas permis d'éclaircir totalement le passage à l'acte.
L'infanticide en droit français
En France, l'infanticide n'est pas une infraction distincte dans le Code pénal. Il est qualifié de meurtre. Cependant, lorsque le meurtre est commis sur un mineur de moins de quinze ans par un ascendant (un parent ou grand-parent), il constitue une circonstance aggravante. La peine encourue est alors la réclusion criminelle à perpétuité, ce qui explique les réquisitions du parquet dans cette affaire.
Une défense axée sur l'amnésie et le "maraboutage"
Tout au long de l'instruction et du procès, l'accusé a affirmé ne conserver aucun souvenir du moment où il a commis l'irréparable. Cette amnésie totale a été au cœur de sa ligne de défense, rendant difficile la compréhension de son geste pour la cour et les jurés.
L'évocation d'une influence extérieure
Face aux questions persistantes sur ses motivations, l'homme a fait une déclaration surprenante. Il a évoqué la piste d'un "maraboutage", suggérant qu'il aurait pu agir sous une forme d'influence occulte ou de sorcellerie. Cette explication a été examinée par la cour mais n'a visiblement pas suffi à convaincre les jurés de son irresponsabilité pénale.
"Il affirme depuis n’avoir aucun souvenir du drame. Il avait évoqué un 'maraboutage'", rapportaient les comptes-rendus de l'époque.
Les experts psychiatres et psychologues qui ont examiné l'accusé ont joué un rôle crucial dans le procès. Leurs expertises visaient à déterminer si son discernement était aboli ou altéré au moment des faits. La décision de la cour indique que les jurés ont considéré qu'il était pénalement responsable de ses actes, malgré ses déclarations.
Les enjeux d'un procès sans aveux clairs
L'absence de souvenirs revendiquée par l'accusé a placé la cour face à un défi majeur. Juger un homme qui ne peut ou ne veut pas expliquer son geste est une situation complexe pour la justice. Le procès a donc reposé en grande partie sur les éléments matériels de l'enquête et les témoignages de l'entourage pour reconstituer le contexte du drame.
Pour les familles des victimes, et notamment la mère des enfants, ce procès était une étape essentielle pour tenter d'obtenir des réponses. L'incapacité de l'accusé à fournir une explication a sans doute rendu l'épreuve encore plus douloureuse.
La rapidité de la délibération suggère que les jurés ont estimé disposer d'éléments suffisants pour établir la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable, même en l'absence de mobile clairement exprimé par le père. Le verdict de trente ans de réclusion criminelle reflète la volonté de sanctionner un acte d'une extrême violence tout en tenant compte de l'ensemble des éléments présentés durant les débats.