Le parquet de Nice a annoncé le démantèlement d'un vaste réseau d'escroquerie visant le dispositif d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov'. Trois individus ont été présentés à la justice pour un préjudice estimé à plus de trois millions d'euros, selon un communiqué du procureur de la République, Damien Martinelli, daté du 16 octobre.
Une information judiciaire a été ouverte pour des faits d'escroquerie, de tentative d'escroquerie et de blanchiment en bande organisée, marquant une étape décisive dans la lutte contre la fraude aux aides publiques.
Ouverture d'une enquête sur une fraude de grande ampleur
L'affaire a débuté au début de l'année 2024, lorsque l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a transmis plusieurs signalements suspects aux autorités. Ces alertes ont déclenché une série d'enquêtes préliminaires confiées au Service Interdépartemental de Police Judiciaire des Alpes-Maritimes (SIPJ 06).
Les investigations ont rapidement mis en lumière un système de fraude sophistiqué et organisé, spécifiquement conçu pour détourner les fonds publics destinés à la transition énergétique des logements. L'ampleur des sommes en jeu a immédiatement mobilisé d'importants moyens d'enquête.
Qu'est-ce que MaPrimeRénov' ?
MaPrimeRénov' est une aide financière de l'État français, gérée par l'ANAH, destinée à encourager les travaux de rénovation énergétique des logements. Elle vise à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. En raison des montants importants distribués, ce dispositif est malheureusement devenu une cible pour les réseaux de fraudeurs.
Un mode opératoire bien rodé
Le réseau criminel reposait sur une stratégie méticuleusement préparée. Les suspects auraient mis en place un système complexe basé sur plusieurs piliers pour maximiser leurs gains illicites.
Création de sociétés écrans
Au cœur du dispositif se trouvait la création de multiples sociétés fictives. Ces structures, sans aucune activité réelle, servaient de façade légale pour émettre des documents frauduleux. Elles permettaient de donner une apparence de légitimité aux opérations et de collecter les subventions.
Usurpation d'identité et fausses factures
Les escrocs présumés utilisaient ensuite des identités de particuliers, usurpées à leur insu, pour monter de faux dossiers de demande d'aide. Pour chaque dossier, ils produisaient des devis et des factures entièrement falsifiés, attestant de travaux de rénovation énergétique qui n'ont, en réalité, jamais été réalisés.
Ces faux documents étaient soumis à l'ANAH pour obtenir le versement des subventions. Les fonds publics étaient alors virés sur les comptes bancaires des sociétés écrans, contrôlées par les membres du réseau.
Les chiffres clés de l'escroquerie
- 3 millions d'euros : Montant total des subventions indûment perçues par le réseau.
- 6 millions d'euros : Somme des tentatives d'escroquerie supplémentaires qui ont été déjouées avant le versement des fonds.
- 350 000 euros : Montant saisi par les enquêteurs sur les comptes bancaires des sociétés impliquées.
L'intervention de la police et les arrestations
Le travail minutieux du SIPJ 06 a permis de remonter la piste des suspects. Le 14 octobre, une opération coordonnée a mené à l'interpellation de cinq personnes, qui ont été immédiatement placées en garde à vue.
Durant ces gardes à vue, les enquêteurs ont pu rassembler des preuves et confronter les suspects aux éléments du dossier. Simultanément, des saisies ont été effectuées sur plusieurs comptes bancaires, permettant de récupérer plus de 350 000 euros provenant des détournements.
Selon le procureur de la République, Damien Martinelli, l'enquête a révélé « un système structuré visant à piller massivement des fonds publics destinés à la transition écologique ».
Des suites judiciaires sévères
À l'issue des 48 heures de garde à vue, trois des cinq suspects ont été déférés devant la justice le 16 octobre. Le parquet de Nice a décidé d'ouvrir une information judiciaire pour des chefs d'accusation graves :
- Escroquerie en bande organisée
- Tentative d'escroquerie en bande organisée
- Blanchiment en bande organisée
L'un des principaux mis en cause est déjà connu des services de justice pour des faits similaires liés à la criminalité financière, ce qui constitue une circonstance aggravante.
Compte tenu de la gravité des faits et du risque de fuite ou de récidive, le parquet a requis le placement en détention provisoire pour les trois suspects présentés au juge d'instruction. L'enquête se poursuit désormais sous l'égide d'un magistrat instructeur pour identifier d'éventuels autres complices et déterminer l'étendue complète du réseau.
