La carrière de roches massives calcaires de Roquefort-les-Pins, située dans les Alpes-Maritimes, est contrainte de cesser son activité. Cette décision fait suite à un jugement du tribunal administratif de Nice. La raison principale invoquée est le risque élevé de feux de forêt dans la zone concernée. Le maintien et l'extension envisagée de la carrière ont été jugés incompatibles avec le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Incendies de Forêts (PPRIF).
Points clés
- La carrière de Roquefort-les-Pins doit fermer.
- Le tribunal administratif de Nice a rendu cette décision.
- Le risque d'incendie de forêt est la cause principale.
- Le site est classé en "zone rouge" depuis 2009.
- L'exploitant contestait la décision du préfet.
Décision du tribunal administratif de Nice
Le tribunal administratif de Nice a statué contre l'exploitant de la carrière de Roquefort-les-Pins. La société Carrières du Pont de Pierre avait initialement obtenu une autorisation d'exploitation pour quinze ans en août 2002. Cette autorisation concernait un gisement de roches massives calcaires.
Cependant, en août 2022, le préfet des Alpes-Maritimes, Bernard Gonzalez, avait refusé le renouvellement de cette autorisation. Il avait également rejeté la demande d'extension de la carrière. Cette décision préfectorale a été le point de départ du litige.
Fait important
Le refus de renouvellement et d'extension de la carrière par le préfet des Alpes-Maritimes date d'août 2022. Le jugement du tribunal administratif a été rendu public le 30 juillet 2025.
Incompatibilité avec le PPRIF
Le préfet avait justifié son refus par l'incompatibilité du projet avec le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Incendies de Forêts (PPRIF). Ce plan est un document réglementaire qui définit les zones à risque et les mesures de prévention à appliquer.
Depuis 2009, la zone où se trouve la carrière est classée en "zone rouge". Cela signifie qu'elle est considérée comme une "zone de danger fort". Dans ces zones, les phénomènes peuvent atteindre une grande ampleur. En conséquence, tous les "travaux, ouvrages d’aménagement ou constructions" y sont interdits. Seuls les travaux d'entretien courant ou de mise aux normes de confort sont autorisés pour les bâtiments existants.
"Le projet est incompatible avec le PPRIF", avait déclaré le représentant de l'État pour justifier sa décision de refus.
Arguments de l'exploitant de la carrière
La société Carrières du Pont de Pierre, qui fait partie du groupe de bâtiment et de travaux publics FTPM (La Nouvelle Sirolaise de Construction, etc.) de la famille Bres, a contesté la décision du préfet. L'entreprise a saisi le tribunal administratif de Nice. Elle estimait que cette décision était "préjudiciable à son activité économique et à celle du département".
Selon l'exploitant, le projet était compatible avec le PPRIF. La carrière, dépourvue de végétation, agit comme un "coupe-feu naturel". Son exposition nord-est limite l'ensoleillement et son positionnement est perpendiculaire au vent dominant. Ces éléments, selon la société, réduiraient le risque d'incendie.
Contexte réglementaire
Le PPRIF est un outil essentiel pour la prévention des incendies de forêt en France. Il identifie les zones exposées aux risques et impose des règles d'urbanisme et de construction pour limiter les conséquences d'un éventuel sinistre. Le classement en "zone rouge" implique des restrictions sévères pour toute nouvelle activité ou construction.
Mesures de protection et avis des pompiers
L'entreprise a également mis en avant les aménagements réalisés pour réduire le risque d'incendie. Elle avait notamment "mis à disposition de moyens de communication pour les employés", des "extincteurs sur les engins" et un "poteau incendie" sur le site.
De plus, l'exploitant a souligné que les pompiers du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes s'étaient "prononcés favorablement sur la demande d’extension de la carrière". Ces avis positifs devaient, selon la société, appuyer sa position devant le tribunal.
Détails techniques
Un "coupe-feu" est une bande de terrain déboisée ou aménagée pour empêcher la propagation d'un incendie. La carrière, par sa nature, pourrait théoriquement jouer ce rôle en l'absence de végétation.
Analyse et verdict des juges
Les juges du tribunal administratif ont examiné attentivement les arguments de la société. Ils ont relevé que l'avis favorable du SDIS comportait une condition importante : "la nécessité de mettre en place une cuve de 120 m3 enterrée à destination des secours". Cependant, "rien n’établit qu’une telle cuve a été installée", ont précisé les juges dans leurs jugements du 30 juillet 2025.
Le tribunal a estimé que les "éléments" produits par l'exploitant étaient "insuffisants pour remettre en cause l’intensité du risque d’incendie auquel la parcelle est soumise". Les mesures de protection mises en avant par la société "ne permettent pas" de réduire ce risque "significativement".
Localisation du site
Le site de la carrière est situé "au sein d’un massif largement forestier". Cette proximité avec une zone boisée augmente naturellement le risque de propagation rapide en cas d'incendie. Les autorités prennent en compte la "puissance du front de feu", qui est "élevée à très élevée" dans cette zone.
Confirmation de la zone rouge et interdiction d'extension
Les magistrats ont également rappelé que la "taille relativement réduite de la carrière ne suffit pas à réduire l’aléa de feux de forêts". Ils ont conclu que le "projet ne constitue pas des travaux d’entretien ou de gestion courants, ni des travaux de mise aux normes de confort".
En conséquence, le tribunal a validé le PPRIF et le classement en zone rouge de la carrière. Cette décision confirme l'interdiction de maintenir l'activité et d'étendre le site. La carrière de Roquefort-les-Pins doit donc cesser son exploitation en raison du risque de feu de forêt, une décision qui met fin à un long contentieux administratif.
Cette affaire illustre l'importance croissante des enjeux environnementaux et de la prévention des risques naturels dans les décisions d'aménagement du territoire, particulièrement dans les régions fortement exposées aux aléas climatiques comme les Alpes-Maritimes.
