Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision concernant la plainte déposée pour le retrait des drapeaux israéliens installés sur la mairie. L'affaire est désormais classée, les drapeaux ayant déjà été enlevés en juin dernier suite à une autre procédure.
Cette décision met un terme à un débat juridique qui a duré plusieurs mois, centré sur le principe de neutralité des bâtiments publics.
Points Clés
- Le tribunal administratif a prononcé un non-lieu à statuer le 5 novembre 2025.
- Les drapeaux israéliens avaient été installés sur la mairie de Nice le 8 octobre 2023.
- Ils ont été retirés le 26 juin 2025 après une décision en référé dans une autre affaire.
- La plainte initiale, déposée en janvier 2024, portait sur le respect de la neutralité des services publics.
Retour sur une affaire symbolique
L'affaire a débuté le 8 octobre 2023, lorsque le maire de Nice, Christian Estrosi, a décidé d'afficher plusieurs drapeaux israéliens sur le fronton de l'hôtel de ville. Cette décision a été prise au lendemain de l'attaque du Hamas.
Estimant que cette prise de position violait le principe de neutralité des services publics, deux citoyennes niçoises, Amira Zaiter et Hager Barkous, ont officiellement demandé leur retrait. Face au refus de la mairie, elles ont saisi la justice.
Le principe de neutralité des services publics
En France, la loi impose aux bâtiments publics, comme les mairies, une obligation de neutralité. Cela signifie qu'ils ne doivent pas afficher de signes ou emblèmes exprimant une opinion politique, religieuse ou philosophique. L'affichage de drapeaux étrangers est strictement encadré et généralement réservé aux visites officielles ou à des commémorations spécifiques.
Une procédure judiciaire en plusieurs étapes
La démarche des deux militantes a commencé par un courrier adressé à la mairie. Devant l'absence de réponse positive, elles ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif le 22 janvier 2024. Leur objectif était de faire annuler la décision implicite de refus du maire.
Cependant, les événements se sont accélérés via une autre procédure. Sept autres Niçois ont engagé un référé-suspension, une procédure d'urgence. Le 25 juin 2025, le juge des référés a tranché en leur faveur.
Le juge des référés a suspendu le refus du maire de retirer les drapeaux et a ordonné leur enlèvement dans un délai de cinq jours. La mairie s'est conformée à cette injonction dès le lendemain, le 26 juin 2025.
Le jugement du 5 novembre : une fin sans débat sur le fond
Avec le retrait effectif des drapeaux, le tribunal administratif, saisi de la plainte initiale, s'est retrouvé dans une situation particulière. Le 5 novembre 2025, il a conclu qu'il n'y avait plus de raison de juger l'affaire sur le fond.
Dans sa décision, le tribunal explique : « Dès lors que la décision de refus de retirer ces drapeaux ne peut plus, en cas d’annulation, donner lieu à une mesure d’exécution, les conclusions à fin d’annulation et d’injonction ont perdu leur objet. Il n’y a dès lors plus lieu d’y statuer. »
En termes simples, puisque les drapeaux ne sont plus là, le tribunal ne peut plus ordonner leur retrait. La plainte est donc devenue sans objet.
Réactions des plaignantes et de leur avocat
Malgré l'absence de jugement sur le fond, les requérantes considèrent avoir obtenu gain de cause. Leur avocat, Maître Guez Guez, a souligné que la décision du juge des référés en juin avait déjà validé leur position.
« Même si ce n’est pas explicite, on sait aujourd’hui que la mairie a dépassé les limites de la légalité puisque le juge des référés a déjà ordonné le retrait des drapeaux israéliens », a-t-il déclaré.
Hager Barkous, l'une des plaignantes et présidente de l'association des Amis de la Palestine, partage ce sentiment. « C’est dommage que le tribunal ne juge pas sur le fond, mais le plus important, c’est que les drapeaux aient été retirés », a-t-elle indiqué.
Elle a ajouté que l'objectif était de dissocier l'image de la ville de Nice de la politique menée par le gouvernement israélien. « Le premier ministre israélien est recherché par la cour pénale internationale pour crimes de guerre, et on ne veut pas que notre ville soit associée à lui », a-t-elle précisé.
Cette affaire soulève des questions plus larges sur la liberté d'expression des municipalités et les limites imposées par le principe de neutralité, un débat qui continue de résonner dans de nombreuses villes en France.
