Un litige complexe autour d'un balcon jugé dangereux à Nice a atteint son épilogue judiciaire. Malgré l'interdiction d'habiter l'appartement concerné en raison d'un risque d'effondrement, le Conseil d'État a confirmé le refus des travaux de démolition, invoquant la protection d'un immeuble du XVIIIe siècle.
Points Clés
- Un balcon niçois est jugé dangereux avec un risque d'effondrement.
- Le Conseil d'État a interdit la démolition du balcon.
- L'immeuble du XVIIIe siècle est classé et protégé.
- Le permis de construire initial délivré en 2017 a été jugé illégal.
Un Immeuble Historique au Cœur du Conflit
L'affaire concerne un immeuble situé au croisement de la rue de la Préfecture et de la rue Saint-Vincent, non loin de la cathédrale Sainte-Réparate. Cet édifice, construit au XVIIIe siècle, fait partie du secteur sauvegardé de Nice. Il est répertorié comme un bâtiment dont la démolition ou l'altération est strictement interdite.
Les services de la mairie de Nice ont émis un rapport alarmant en août 2024, soulignant un risque d'effondrement à moyen terme du balcon en question. Suite à ce rapport, le maire de Nice a interdit au propriétaire, Nicolas X, d'habiter ou de louer son appartement.
Contexte Historique
L'immeuble est particulièrement remarquable par ses portails en pierre, ses escaliers et ses fenêtres, éléments caractéristiques de l'architecture du XVIIIe siècle. Ces détails sont protégés par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Nice.
Le Balcon, un Ajout Plus Récent
Le balcon et l'appartement attenant de Nicolas X ont été ajoutés bien après la construction originale de l'immeuble. Les juges marseillais ont rappelé que ce type d'appartements en belvédère est apparu à partir de la fin du XIXe siècle. Sa structure métallique, prenant appui sur la toiture en pente, détonne avec l'esthétique d'origine de l'édifice.
« Ce balcon repose sur une structure métallique prenant appui sur la toiture en pente de l'immeuble. Par sa technique de construction et son aspect qui dépare de la toiture, cet aménagement n’est pas au nom des éléments d’architecture dont le PSMV de Nice impose le maintien. »
Initialement, la cour administrative d'appel de Marseille avait même estimé que la démolition du balcon pourrait contribuer à la restauration et à l'amélioration de l'immeuble. Cependant, le parcours judiciaire a pris une tournure inattendue.
Rebondissements Judiciaires et Décision Finale
Le permis de construire délivré en juillet 2017 par la mairie de Nice pour démolir le balcon avait été contesté. Le Conseil d'État a confirmé l'illégalité de ce permis peu de temps après, annulant une première décision de la cour administrative d'appel de Marseille pour « erreur de droit ».
Les copropriétaires de l'immeuble ont insisté sur l'urgence de la situation, arguant que le balcon était « totalement oxydé » et menaçait « la sécurité et la salubrité des habitants et des passants ». Ils ont souligné le danger imminent que représente cette structure.
Chronologie des Décisions
- Juillet 2017 : Permis de construire délivré par la mairie de Nice.
- Juillet 2022 : Cour administrative d'appel de Marseille reconnaît l'illégalité du permis.
- Août 2024 : Interdiction d'habiter l'appartement pour risque d'effondrement.
- Février 2025 : La cour d'appel estime que la démolition n'est pas la seule solution.
- Octobre 2025 : Le Conseil d'État confirme le refus de démolition.
Malgré les préoccupations des copropriétaires, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé en février 2025 qu'il ne ressortait pas du dossier que l'état de détérioration des profilés en acier du balcon présentait un risque que seule la démolition complète, sans reconstruction, permettrait de conjurer. La ville de Nice et les voisins du propriétaire ont même été condamnés à lui verser 1 000 € chacun pour ses frais de justice.
L'Arrêt du Conseil d'État
Le syndicat des copropriétaires a de nouveau saisi le Conseil d'État pour faire annuler cette dernière décision. Cependant, dans un arrêt rendu public le 17 octobre 2025, la plus haute juridiction administrative française a de nouveau rejeté leurs arguments. Le Conseil d'État a estimé qu'aucun des arguments présentés n'était « de nature à permettre l'admission du pourvoi ».
Cette décision finale laisse donc le balcon en place, malgré son état de dégradation et le risque qu'il représente. La protection du patrimoine historique de l'immeuble l'emporte sur les préoccupations de sécurité soulevées par les résidents et les autorités municipales. La situation met en lumière la complexité de concilier la préservation du patrimoine avec les impératifs de sécurité publique.
