La gestion future du port de Saint-Laurent-du-Var est au cœur d'un différend administratif. Le préfet des Alpes-Maritimes a officiellement demandé à la Métropole Nice-Côte d’Azur de revoir sa décision d'attribuer la concession du port à la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), citant des « irrégularités » dans la procédure.
La Métropole dispose désormais d'un délai de deux mois pour fournir des explications et corriger le tir, sous peine de voir l'affaire portée devant le tribunal administratif. Cette situation jette une ombre sur un contrat prévu pour durer vingt ans.
Les points essentiels
- Le préfet des Alpes-Maritimes a relevé des "irrégularités" dans l'attribution de la concession du port de Saint-Laurent-du-Var.
- La Métropole Nice-Côte d’Azur a reçu une demande de retrait de sa délibération du 11 juillet.
- Un délai de deux mois a été accordé à la collectivité pour apporter des réponses satisfaisantes.
- La Métropole minimise l'importance des observations, les qualifiant de "secondaires".
- Un autre litige concerne l'attribution du chantier naval du port, actuellement contestée en justice.
Un contrôle de légalité qui sème le doute
Le 11 juillet dernier, le conseil métropolitain avait voté en faveur de la CCI Nice-Côte d'Azur pour l'exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var à partir du 1er janvier 2026. Cette concession, d'une durée de vingt ans, semblait réglée. Cependant, le contrôle de légalité exercé par les services de l'État a changé la donne.
Dans un courrier daté du 9 octobre, le préfet a notifié le président de la Métropole de plusieurs « irrégularités » détectées dans le processus d'attribution. Il demande formellement le retrait de la délibération concernée.
Cette intervention place la collectivité dans une position délicate. Elle doit maintenant justifier la validité de son choix et la conformité de la procédure suivie.
Deux mois pour convaincre ou reculer
La Métropole n'est pas encore dans une impasse, mais l'horloge tourne. Le représentant de l'État lui a accordé un délai de deux mois pour apporter des réponses détaillées et, si nécessaire, apporter les corrections demandées.
Qu'est-ce que le contrôle de légalité ?
Le contrôle de légalité est une procédure par laquelle le préfet, en tant que représentant de l'État, vérifie que les actes pris par les collectivités locales (communes, métropoles, etc.) sont conformes à la loi. S'il détecte une illégalité, il peut demander à la collectivité de retirer ou de modifier son acte. En cas de désaccord persistant, seul le juge administratif peut trancher.
Si les arguments de la Métropole ne sont pas jugés convaincants, la préfecture pourrait engager un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice. Une telle action judiciaire aurait pour effet de suspendre la procédure et pourrait potentiellement mener à l'annulation pure et simple de l'attribution.
La Métropole se veut rassurante
Face à cette mise en demeure, la Métropole Nice-Côte d’Azur a choisi de calmer le jeu. Par la voix de son avocat, Maître Hervé Letellier, elle présente la situation comme un dialogue habituel entre ses services et ceux de l'État.
« La principale [observation] porte sur un point très secondaire du contrat de concession. La Métropole y a apporté une réponse détaillée et argumentée, démontrant que l’offre de la CCI respectait strictement l’ensemble des prescriptions du règlement de consultation, notamment celles relatives au calendrier des investissements. »
Selon la défense de la collectivité, les autres points soulevés par la préfecture ne concerneraient que des aspects rédactionnels ou des modalités d'exécution du contrat. Ces éléments, affirme-t-on, ne remettent en cause ni la validité du choix de la CCI, ni la régularité de la délibération du conseil métropolitain.
Le dossier en quelques dates
- 11 juillet : Le conseil métropolitain attribue la concession du port à la CCI.
- 14 juillet : Attribution de la concession du chantier naval à Monaco Marine.
- 9 septembre : Un concurrent dépose un recours contre l'attribution du chantier naval.
- 9 octobre : Le préfet envoie sa lettre d'observations concernant la concession du port.
- 1er janvier 2026 : Date prévue pour le début des nouvelles concessions.
Le chantier naval, un autre front judiciaire
Le dossier du port de Saint-Laurent-du-Var se complique avec un second litige, distinct mais connexe. Il concerne l'aménagement et l'exploitation du chantier naval, une autre pièce maîtresse du site.
Le 14 juillet, la Métropole avait émis un avis d'attribution en faveur de la société Monaco Marine, également pour une durée de vingt ans. Mais cette décision a été immédiatement contestée par un concurrent évincé, YDGS Company, qui a déposé un recours en annulation devant le tribunal administratif le 9 septembre.
Interrogée sur ce second dossier, la préfecture a indiqué que l'autorisation d'occupation temporaire du chantier naval était « en cours d'examen ». La situation globale du port reste donc suspendue à ces deux procédures, dont l'issue déterminera l'avenir de cet important pôle économique et touristique de la Côte d'Azur.
