Plus de dix ans après la mort tragique de son mari dans un éboulement sur un chantier public à Saint-Étienne-de-Tinée, une veuve des Alpes-Maritimes poursuit son combat pour obtenir une indemnisation. La justice a reconnu la responsabilité du Département, mais le versement d'une somme de 1,7 million d'euros reste suspendu, prolongeant une attente douloureuse.
L'affaire, qui a connu de multiples rebondissements judiciaires, met en lumière les questions de sécurité sur les chantiers publics et la lenteur des procédures d'indemnisation pour les victimes.
Points Clés
- Un entrepreneur est décédé en 2014 dans un éboulement sur un chantier commandé par le Département des Alpes-Maritimes.
- Le Département a été reconnu coupable d'homicide involontaire pour avoir confié des travaux dangereux à une entreprise non qualifiée.
- Une indemnisation de 1,7 million d'euros a été accordée à la veuve, mais son versement est actuellement bloqué en appel.
- Le Conseil d'État a récemment confirmé la suspension du paiement, renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Marseille pour un jugement sur le fond.
Un drame sur un sentier de randonnée
Le 31 juillet 2014, la vie de Sonia Bracchi a basculé. Son mari, Jean-Philippe Bracchi, un artisan maçon de Saint-Martin-Vésubie, a perdu la vie dans une chute de blocs rocheux alors qu'il travaillait sur un sentier de randonnée à Saint-Étienne-de-Tinée.
Son entreprise avait été engagée par le Département des Alpes-Maritimes pour un marché public. La mission officielle portait sur des travaux d'aménagement et la réalisation d'ouvrages en pierres sèches et en bois. Cependant, sur le terrain, la tâche était bien différente.
Le jour de l'accident, Jean-Philippe Bracchi effectuait le déblaiement d'un sentier situé sous un tunnel. Une opération de purge d'éléments rocheux jugés instables lui avait été demandée, une mission pour laquelle son entreprise ne possédait ni la spécialisation ni les qualifications requises.
La responsabilité du Département établie
La bataille judiciaire qui a suivi a été longue et complexe. En février 2019, le tribunal correctionnel de Nice a rendu une décision forte : le Département des Alpes-Maritimes a été déclaré coupable d'homicide involontaire.
Ce jugement a été confirmé le 30 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Les magistrats ont souligné que l'entrepreneur avait été envoyé sur un « site hautement dangereux » pour effectuer des travaux qui ne correspondaient pas au bon de commande initial.
« Il était demandé à M. Bracchi d’intervenir sur un site hautement dangereux », a estimé la cour d'appel, précisant que le contrat ne mentionnait pas d'intervention en tunnel, ce qui aurait exigé une expertise spécifique.
Cette reconnaissance de culpabilité a ouvert la voie à une demande de réparation pour la famille de la victime.
Le parcours judiciaire d'une veuve
Après la condamnation pénale du Département, Sonia Bracchi a dû engager une nouvelle procédure, cette fois devant les juridictions administratives, pour obtenir des dommages et intérêts. Les tribunaux pénaux s'étaient déclarés incompétents sur cet aspect civil de l'affaire.
Une indemnisation accordée puis suspendue
Ce n'est que le 24 septembre 2024, soit plus de dix ans après le drame, que le tribunal administratif de Nice a statué sur l'indemnisation. Les juges ont condamné le Département à verser 1,7 million d'euros à la veuve.
Le tribunal a conclu que la collectivité avait commis une faute engageant sa responsabilité en raison de plusieurs manquements :
- L'absence de prise en compte de la nature spécifique et dangereuse des travaux.
- L'attribution du chantier à une entreprise qui n'avait pas les compétences requises.
- La non-prise en compte de la haute dangerosité du site.
Cependant, le Département, présidé par Charles Ange Ginésy, a immédiatement fait appel de cette décision. La collectivité a également demandé et obtenu, le 13 mars 2025, la suspension du paiement de la somme en attendant le jugement en appel.
Un argument financier pour geler le paiement
Pour justifier sa demande de suspension, le Département a invoqué un « risque de perte définitive » de la somme. Il a mentionné un litige d'héritage concernant la veuve, craignant de ne pas pouvoir récupérer les fonds si le jugement était infirmé en appel.
La décision du Conseil d'État
Face à ce blocage, Sonia Bracchi a porté l'affaire devant la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État. Elle a contesté la décision de suspendre le paiement, arguant que le juge n'avait pas examiné sa situation financière réelle et s'était basé uniquement sur le montant élevé de l'indemnisation.
Dans une décision rendue publique le 24 octobre 2025, le Conseil d'État a rejeté son pourvoi. Cette décision ne tranche pas le fond de l'affaire, mais elle confirme que le paiement de 1,7 million d'euros reste gelé.
Le dossier retourne maintenant devant la cour administrative d'appel de Marseille. C'est elle qui devra réexaminer, dans les mois à venir, la demande d'indemnisation de Sonia Bracchi. Pour la veuve, le combat pour obtenir justice et réparation continue.
