Une proposition de loi portée par la sénatrice des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi-Sassone, vise à modifier les règles d'inscription sur les listes électorales. L'objectif est de permettre aux jeunes de moins de 26 ans de s'inscrire dans la commune où leurs parents possèdent une propriété, afin de dynamiser la vie politique des petits villages.
Cette initiative, si elle est adoptée, pourrait s'appliquer à partir des élections municipales de 2033 et répond à une demande croissante des maires ruraux confrontés à des difficultés pour renouveler leurs conseils municipaux.
Les points clés
- Une proposition de loi veut autoriser les moins de 26 ans à s'inscrire sur les listes électorales de la commune où leurs parents sont propriétaires.
- L'objectif principal est de lutter contre la pénurie de candidats dans les communes rurales de moins de 500 habitants.
- La mesure vise à renforcer l'attachement des jeunes à leur territoire d'origine.
- Si elle est adoptée, la loi pourrait entrer en vigueur pour les élections municipales de 2033.
Un défi pour les petites communes
Le renouvellement des équipes municipales est devenu un véritable casse-tête dans de nombreuses zones rurales. Les maires peinent à trouver des citoyens prêts à s'engager, notamment parmi les plus jeunes générations qui quittent souvent leur village pour leurs études ou leur premier emploi.
C'est ce constat qui a poussé la sénatrice des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi-Sassone, à agir. « J’ai eu un certain nombre de maires de petites communes qui m’ont interpellé sur la problématique du renouvellement au sein des listes et des conseils municipaux », explique-t-elle.
Dans les communes de moins de 500 habitants, la situation est particulièrement tendue. La difficulté à constituer des listes complètes menace la vitalité démocratique locale.
J'ai, dans mon territoire, un maire qui doit continuer à 80 ans… Ce n'est pas normal. Si dans chacune de ces petites communes, il y a un jeune sur une liste, ce sera déjà une victoire.
Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes
Modifier les règles du jeu électoral
Pour s'inscrire sur une liste électorale, la loi est claire : il faut justifier d'un domicile réel dans la commune ou y résider de manière continue depuis au moins six mois. Ces conditions strictes excluent de fait de nombreux jeunes qui, bien que très attachés au village de leurs parents, n'y vivent plus à l'année.
Une nouvelle porte d'entrée pour les jeunes
La proposition de loi vise à créer une exception pour les électeurs de moins de 26 ans. Ils pourraient choisir de s'inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents possèdent une résidence, même si ce n'est pas leur lieu de résidence principal.
Cette mesure permettrait à des étudiants ou à de jeunes actifs de participer activement à la vie politique de la commune qui a marqué leur enfance. Il ne s'agit pas seulement de voter, mais aussi de pouvoir se présenter comme candidat au conseil municipal.
Le Code électoral actuel
Selon le Code électoral, l'inscription sur la liste électorale d'une commune est possible uniquement si l'électeur y dispose d'un domicile réel ou s'il y réside depuis au moins six mois sans interruption. La proposition de loi nécessiterait donc une modification de ce code.
Lutter contre le « parachutage » et renforcer les liens locaux
L'une des critiques souvent entendues lors des élections locales concerne le « parachutage », c'est-à-dire la candidature de personnes sans attache réelle avec la commune. La sénatrice écarte cet argument pour sa proposition.
« En revenant régulièrement dans cette commune, ils participent de fait à la vie du village, on ne peut pas parler de parachutage », affirme-t-elle. Pour elle, le lien familial et affectif est un ancrage suffisant et légitime.
Un double objectif
Au-delà de l'enjeu démocratique, la proposition de loi poursuit un but social et économique :
- Maintenir le lien : Encourager les jeunes à conserver une connexion forte avec leur territoire d'origine.
- Favoriser le retour : Créer des conditions pour que certains jeunes envisagent de revenir s'installer durablement, notamment dans des zones où un potentiel d'emploi existe.
L'idée est de transformer un lien affectif en un engagement citoyen concret. En permettant à un jeune de s'impliquer, on renforce son sentiment d'appartenance et on ouvre la voie à un éventuel retour aux sources.
Quel avenir pour cette proposition ?
La proposition de loi a déjà recueilli plus d'une trentaine de cosignatures de sénateurs, un soutien qui lui permet d'entamer son parcours parlementaire. Les débats s'annoncent importants pour évaluer les implications d'une telle réforme.
Le chemin législatif est encore long, et si le texte est voté, il ne s'appliquera pas pour les prochaines élections municipales de 2026. La mise en œuvre est plutôt envisagée pour le scrutin de 2033, laissant le temps d'adapter les procédures et d'informer les électeurs concernés.
Cette initiative ouvre un débat plus large sur la manière de moderniser la participation citoyenne et de garantir la vitalité de la démocratie dans les territoires ruraux, souvent confrontés à des défis démographiques majeurs.
