Alors que la campagne pour les élections municipales à Nice s'intensifie, la question de l'éligibilité des entrepreneurs ayant des liens économiques avec la municipalité devient un sujet central. Après Jean-Pierre Rivère, c'est au tour de Pierre Ippolito, nouveau colistier d'Éric Ciotti, de voir ses activités commerciales passées au crible, soulevant un débat juridique complexe.
L'entrepreneur, à la tête de plusieurs sociétés prestataires de services pour la Ville de Nice et la Métropole, se retrouve au cœur d'une polémique qui pourrait redéfinir les règles de l'engagement politique pour les chefs d'entreprise locaux.
L'essentiel
- L'entrepreneur niçois Pierre Ippolito a rejoint la liste d'Éric Ciotti pour les prochaines élections municipales.
- Ses entreprises, comme Azur Trucks et Neriva Valorisation, détiennent des marchés publics avec la Ville de Nice et la Métropole.
- Cette situation soulève des questions sur son éligibilité au regard de l'article L231 du Code électoral, qui limite la participation d'entrepreneurs liés économiquement à une collectivité.
- Pierre Ippolito se défend en affirmant que ses activités ne relèvent pas des cas d'inéligibilité prévus par la loi.
Un débat juridique au cœur de la campagne
L'arrivée de Pierre Ippolito sur la scène politique municipale niçoise a immédiatement déclenché une controverse. Cet ancien président de l'Union Pour l'Entreprise des Alpes-Maritimes (UPE 06) dirige un groupe familial dont plusieurs filiales sont des partenaires économiques de la collectivité.
Cette situation a attiré l'attention, notamment après qu'une polémique similaire a éclaté concernant Jean-Pierre Rivère, président de l'OGC Nice et autre soutien d'Éric Ciotti. Le débat se concentre sur une disposition précise du droit français.
Que dit la loi ?
L'article L231 du Code électoral stipule qu'un dirigeant d'entreprise ne peut être élu au conseil municipal d'une commune s'il exerce des fonctions qui l'ont amené à traiter avec cette commune dans le cadre de marchés ou de services. Cette inéligibilité s'applique si ces fonctions ont été exercées dans les six mois précédant le scrutin. L'objectif est de prévenir tout conflit d'intérêts potentiel.
Le camp de Christian Estrosi, principal adversaire d'Éric Ciotti, a mis en avant cet article pour contester la candidature de Jean-Pierre Rivère. Par extension, le cas de Pierre Ippolito est désormais examiné à la loupe.
Les liens économiques de Pierre Ippolito avec la ville
Les activités commerciales de Pierre Ippolito sont diversifiées et bien implantées dans le tissu économique local. Plusieurs de ses sociétés sont des prestataires de services reconnus pour des entités publiques niçoises.
Parmi elles, Azur Trucks, le fleuron de son groupe, assure la maintenance des plateformes utilisées pour les chars du célèbre Carnaval de Nice. Cette même entreprise fournit également des moteurs de bus à la Régie Ligne d’Azur, l'opérateur des transports en commun de la métropole.
Une autre société, Neriva Valorisation, dans laquelle il est co-actionnaire, gère la collecte des déchets encombrants pour le compte de la collectivité. Ces contrats, qui relèvent de marchés publics, placent de fait ses entreprises en relation d'affaires directe avec la municipalité qu'il aspire à diriger.
Des contrats multiples
Pierre Ippolito ne nie pas l'existence de ces liens. « J’ai de nombreux marchés publics avec de nombreuses communes », a-t-il déclaré, ajoutant que c'est le cas pour « des milliers d’autres entrepreneurs azuréens ». Il reconnaît que le volume de ses contrats peut être supérieur à la moyenne en raison du grand nombre d'entreprises qu'il gère.
La défense de l'entrepreneur
Face aux interrogations sur son éligibilité, Pierre Ippolito a rapidement organisé sa défense. Il estime qu'une interprétation trop stricte de la loi reviendrait à interdire à tout chef d'entreprise de s'engager en politique. « Cela voudrait dire qu’un entrepreneur ne peut plus être éligible », argumente-t-il, jugeant que ce n'est pas « l'esprit de la loi ».
Ayant pris connaissance de la controverse avant d'officialiser sa candidature, il a consulté ses conseillers juridiques.
« J’ai regardé la question avec mes juristes et pour eux il n’y a pas de problème », assure-t-il.
Il établit une distinction claire entre sa situation et celle d'autres personnalités potentiellement visées par l'article L231. Il met en avant plusieurs points pour se différencier :
- Ses entreprises agissent principalement en tant que sous-traitants et ne gèrent pas de service communal particulier.
- Il affirme ne recevoir aucune subvention de la part des collectivités locales.
- Il ne bénéficie pas de la mise à disposition d'infrastructures publiques, comme un stade.
Concernant son implication dans le club de rugby de Nice, il la qualifie de mineure, relevant davantage du « sponsoring ou du mécénat » via une holding détenant une participation très faible.
Un précédent juridique et des questions en suspens
Ce type de débat n'est pas entièrement nouveau dans les Alpes-Maritimes. Un cas similaire s'est produit à Cagnes-sur-Mer après les élections municipales de 2020. Le préfet avait alors saisi le juge administratif pour contester l'élection d'un conseiller municipal d'opposition, Lionel Dolciani, en invoquant ce même article L231.
Cependant, à l'époque, la justice avait débouté le représentant de l'État, permettant à l'élu de conserver son mandat. Ce précédent pourrait jouer en faveur de Pierre Ippolito, bien que chaque cas soit unique et dépende des spécificités des contrats en jeu.
Pour l'heure, la question de l'inéligibilité de M. Ippolito reste théorique. En effet, une telle procédure ne peut être engagée qu'après l'élection, une fois les résultats validés. C'est le juge des élections qui aura le dernier mot si une requête est déposée. Cette controverse promet néanmoins d'animer les débats tout au long de la campagne à venir.
