Le parquet de Nice a lancé une enquête préliminaire pour favoritisme et prise illégale d'intérêts concernant un marché public de masques sanitaires conclu par la Ville de Nice au début de la pandémie de Covid-19 en 2020. L'investigation fait suite au signalement d'un employé municipal qui a sollicité le statut de lanceur d'alerte.
Les faits remontent à avril 2020, au plus fort de la pénurie mondiale d'équipements de protection. L'enquête se concentre sur les conditions d'acquisition de millions de masques et autres matériels médicaux, une opération qui s'élève à plus de 1,1 million d'euros.
Points Clés de l'Affaire
- Le parquet de Nice a ouvert une enquête pour "favoritisme" et "prise illégale d'intérêts".
- L'enquête concerne des commandes de masques passées par la métropole niçoise en avril 2020.
- Un employé de la ville a déposé un signalement le 19 janvier, demandant le statut de lanceur d'alerte.
- Les soupçons visent l'ancien chef de cabinet du maire et un entrepreneur local.
- La Ville de Nice défend la légalité des procédures, invoquant l'urgence sanitaire.
Le signalement à l'origine de l'enquête
L'affaire a débuté le 19 janvier dernier, lorsqu'un agent de la Ville de Nice a contacté le procureur de la République en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale. Ce dispositif oblige tout fonctionnaire à signaler des crimes ou délits dont il aurait connaissance. Dans son signalement, l'agent détaille des faits qui pourraient constituer des délits de favoritisme, de prise illégale d'intérêts, voire de corruption.
Face à la gravité des allégations, le parquet a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire. L'employé municipal a, pour sa part, demandé à bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d'alerte.
Un schéma financier complexe
Au cœur des soupçons se trouve une opération commerciale impliquant deux sociétés privées. Selon le signalement, un entrepreneur niçois, Cyril Giacopino, dirigeant de la société CG Invest, aurait bénéficié de la situation de crise pour réaliser une marge financière conséquente sur la vente de masques à la collectivité.
L'opération aurait été facilitée par Jean-Sébastien Martinez, qui était à l'époque des faits le chef de cabinet du maire, Christian Estrosi. Le signalement suggère que M. Martinez, un ami de M. Giacopino, aurait usé de son influence pour orienter le marché. La transaction aurait été réalisée via une société intermédiaire, S2M, spécialisée dans l'import-export.
Une marge de plus de 50 %
D'après les éléments du signalement, la société CG Invest aurait d'abord payé un fournisseur chinois 520 000 euros par l'intermédiaire de S2M. La cargaison de masques aurait ensuite été revendue à la Métropole Nice Côte d'Azur pour un montant total de 1,1 million d'euros.
Des liens d'affaires présumés
Le document transmis à la justice va plus loin, évoquant une possible contrepartie pour l'intervention de l'ancien chef de cabinet. En mars 2021, soit un an après les faits, Jean-Sébastien Martinez serait devenu associé de Cyril Giacopino au sein d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Ensemble, ils auraient fait l'acquisition d'un local commercial situé près du Vieux-Nice pour un montant de 375 000 euros. Les enquêteurs devront déterminer si cet investissement immobilier a un lien direct avec le marché des masques conclu un an plus tôt.
« Un acteur économique niçois va, a priori, profiter de la situation de pénurie, s’organiser pour fournir la collectivité en matériel en contrepartie d’une très importante marge financière sur l’opération. »
La défense de la Métropole de Nice
Contactée, la Métropole Nice Côte d'Azur, par la voix de son avocat Me Florian Lastelle, a réagi en défendant la légalité de ses actions. Elle rappelle le contexte exceptionnel d'avril 2020, marqué par une « pénurie mondiale inédite de matériel sanitaire ».
La collectivité affirme avoir agi « dans les mêmes conditions que l’ensemble des acheteurs publics nationaux », en s'appuyant sur le régime de « l'urgence impérieuse ». Ce cadre juridique, prévu par le code de la commande publique, autorise la passation de marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables lors de circonstances exceptionnelles.
Le contexte de l'urgence sanitaire
En avril 2020, la France faisait face à la première vague de l'épidémie de Covid-19. Les hôpitaux et les soignants manquaient cruellement de masques FFP2 et chirurgicaux. Le 13 avril 2020, un avion cargo transportant 25 tonnes de matériel médical en provenance de Chine avait atterri à l'aéroport de Nice, un événement largement médiatisé à l'époque.
Des commandes confirmées avec une seule société
L'avocat de la Ville confirme avoir passé trois commandes auprès de la société S2M, pour un montant total de 1 125 150 euros. Ces commandes, passées entre le 1er et le 28 avril 2020, concernaient des centaines de milliers de masques FFP2 ainsi que des gants et d'autres équipements.
Cependant, la métropole nie fermement tout lien contractuel avec l'autre société mise en cause :
- Commande du 1er avril 2020 : 80 000 masques FFP2 pour 124 800 euros.
- Commande du 24 avril 2020 : 342 000 masques FFP2 et 30 000 sacs solubles pour 566 280 euros.
- Commande du 28 avril 2020 : 158 000 masques FFP2 et divers gants pour 434 070 euros.
Me Lastelle insiste sur un point : « Il est expressément rappelé que la métropole ne dispose d’aucun marché, ni d’aucun lien contractuel avec la société CG Invest ». L'enquête devra désormais éclaircir les relations entre ces différentes entités et le rôle exact joué par chacun dans cette transaction en pleine crise sanitaire.
