Trois policiers de Nice ont été condamnés ce lundi 10 novembre 2025 par le tribunal correctionnel à une peine de 12 mois de prison avec sursis. Ils étaient jugés pour des faits d'injures à caractère raciste et de violences psychologiques sur deux personnes interpellées, des faits révélés par un enregistrement audio réalisé à leur insu.
En plus de la peine de prison, les trois fonctionnaires se sont vu infliger une interdiction d'exercer leurs fonctions pour une durée de six mois. Deux autres policiers, qui se trouvaient à l'avant du véhicule au moment des faits, ont été relaxés par le tribunal.
Les points clés de l'affaire
- Trois policiers de Nice reconnus coupables d'injures racistes et de violences psychologiques.
- Condamnation à 12 mois de prison avec sursis et 6 mois d'interdiction d'exercer.
- Les faits ont été prouvés par un enregistrement audio secret réalisé par l'une des victimes.
- Deux autres policiers impliqués dans l'affaire ont été relaxés.
- Le tribunal a écarté les accusations de violences physiques.
Retour sur les faits du 22 juillet 2025
L'affaire remonte à une interpellation survenue le 22 juillet 2025 dans le quartier sensible des Moulins, à l'ouest de Nice. Les forces de l'ordre avaient arrêté deux jeunes hommes suspectés de trafic de stupéfiants. C'est durant leur transport dans une fourgonnette de police que les événements ont eu lieu.
À l'insu des fonctionnaires, l'un des interpellés, un Tunisien âgé de 18 ans, a activé la fonction dictaphone de son téléphone portable. L'appareil a enregistré les échanges tenus à l'arrière du véhicule, capturant une série d'insultes racistes, de moqueries et d'humiliations.
Un enregistrement découvert au commissariat
L'existence de la bande sonore a été révélée de manière inattendue. C'est un enquêteur, lors de la procédure de garde à vue au commissariat, qui a découvert le fichier audio sur le téléphone du jeune homme. Cet élément est rapidement devenu la pièce centrale du dossier d'accusation.
La décision du tribunal correctionnel
Ce lundi 10 novembre, le tribunal correctionnel de Nice a rendu son jugement. Les trois policiers présents à l'arrière du fourgon, âgés de 30, 32 et 41 ans, ont été reconnus coupables.
Le parquet avait requis des peines plus lourdes, allant de 12 à 18 mois de prison et une interdiction définitive d'exercer la profession de policier pour les cinq fonctionnaires initialement poursuivis. Le tribunal a finalement prononcé une peine de 12 mois de prison avec sursis et une interdiction temporaire de six mois.
Sanctions financières et administratives
Outre la peine de prison, les trois policiers devront verser une amende de 500 euros chacun. Ils ont également été condamnés solidairement à payer 1 000 euros de dommages et intérêts à la principale victime. Un euro symbolique sera versé à la Ligue des droits de l’Homme et à la Licra, qui s'étaient constituées parties civiles. Enfin, 800 euros de frais de justice devront être réglés.
Les fonctionnaires, qui étaient suspendus depuis le début de l'affaire, devront également faire face à une procédure administrative interne avant d'envisager une éventuelle réintégration dans les services de police.
Violences psychologiques reconnues, physiques écartées
L'un des points débattus lors du procès concernait un incident impliquant un livre. Le plaignant accusait les policiers d'avoir arraché des pages d'un Coran qu'il avait dans son sac, d'en avoir fait des boulettes et d'avoir tenté de les lui faire ingérer. De leur côté, les policiers ont affirmé qu'il s'agissait d'un simple carnet trouvé dans une poubelle et qu'ils avaient voulu faire une « mauvaise blague ».
Le tribunal a estimé que, Coran ou non, ces agissements constituaient des violences psychologiques caractérisées. En revanche, les violences physiques n'ont pas été retenues. Un certificat médical faisait état d'ecchymoses sur le jeune homme, mais le tribunal a jugé qu'elles pouvaient résulter de sa chute lors de l'interpellation ou d'actes d'automutilation qu'il a lui-même reconnus durant sa garde à vue.
Les deux policiers qui conduisaient le véhicule ont été relaxés. Ils ont soutenu durant l'audience ne pas avoir eu conscience de ce qui se passait à l'arrière, une version qui a été acceptée par la cour.
Des réactions contrastées au jugement
La décision du tribunal a suscité des réactions partagées. Du côté de la défense et des syndicats de police, le sentiment est au soulagement. Laurent Martin de Frémont, secrétaire départemental du syndicat Un1té, a reconnu que « des mots qu’on ne doit pas prononcer » avaient été dits, mais a invoqué la difficulté du terrain.
« Vous avez affaire à des policiers qui sont confrontés chaque jour à ces difficultés, qui se font cracher dessus, insulter », a-t-il déclaré, suggérant que les policiers avaient été poussés à la faute.
Me Eric Borghini, avocat de l'un des condamnés, a ajouté : « Il n’y a pas que les délinquants qui ont droit à une deuxième chance ».
À l'inverse, l'avocat du plaignant, Me Kada Sadouni, a exprimé sa déception. Il espérait une sanction plus sévère pour marquer le coup.
« Je pensais franchement que le tribunal allait prendre l’affaire un peu plus au sérieux et condamner les policiers de manière exemplaire », a-t-il confié à la sortie de l'audience.
Le jeune homme qui a réalisé l'enregistrement a depuis été condamné à 18 mois de prison pour vol en réunion. Le second individu interpellé le jour des faits n'avait pas souhaité se constituer partie civile dans cette affaire.
