Le Tribunal de commerce de Nice s'attend à une année 2026 exigeante. L'audience de rentrée, tenue le 6 janvier, a marqué l'arrivée de cinq nouveaux magistrats consulaires et a souligné les défis croissants pour les entreprises locales, avec une hausse des défaillances et des procédures collectives.
Points Clés
- Cinq nouveaux magistrats ont rejoint le Tribunal de commerce de Nice.
- Le président Séon anticipe une année 2026 difficile pour les entreprises.
- Les défaillances d'entreprises ont augmenté en 2025, surtout pour les PME.
- Les plans de sauvegarde ont triplé, tandis que les clôtures pour insuffisance d'actifs ont progressé de 25%.
- Le bâtonnier Cédric Porteron a insisté sur l'importance de l'accompagnement humain des débiteurs.
Une nouvelle équipe pour une année pleine de défis
Le Tribunal de commerce de Nice a accueilli cinq nouveaux magistrats consulaires lors de son audience de rentrée. Parmi eux, Noël Ajoury, qui retrouve l'institution sept ans après sa première nomination, aux côtés du président Thierry Séon. Cyril Arnaldi, Bruno Campani, Jean-François Etesse et Gadi Palti complètent cette nouvelle équipe. Leur mission s'annonce cruciale dans un contexte économique incertain.
Le président Séon a reçu les éloges du parquet pour son engagement, notamment dans les procédures amiables et les formations thématiques. Sa capacité d'écoute envers les entrepreneurs en difficulté a été particulièrement saluée. Ces qualités seront essentielles pour naviguer dans une période anticipée comme complexe.
Contexte
La conjoncture économique actuelle est marquée par des conflits persistants, des tensions géopolitiques et un environnement économique plus clivant. La gouvernance politique française, parfois jugée peu lisible, ajoute à cette incertitude. Ces facteurs contribuent à un climat d'affaires tendu pour les entreprises françaises, y compris dans les Alpes-Maritimes.
Des statistiques préoccupantes pour l'économie locale
Les chiffres présentés pour l'année 2025 au Tribunal de commerce de Nice révèlent une activité intense et des tendances inquiétantes. Au total, 44 666 formalités ont été enregistrées au RCS, incluant 8 599 immatriculations et 3 494 radiations. Le tribunal a traité 2 057 affaires et rendu 10 390 décisions.
Le président Séon a rappelé que 2024 avait été une année de crise sévère au niveau national, avec plus de 66 000 défaillances d'entreprises. Il a souligné que derrière ces chiffres se cachent des histoires humaines, des vies bouleversées et des salariés inquiets. Les prévisions pour 2026 ne montrent pas d'amélioration, avec une hausse continue des défaillances.
Chiffres Clés 2025 (Nice)
- Formalités RCS : 44 666
- Immatriculations : 8 599
- Radiations : 3 494
- Affaires enrôlées : 2 057
- Décisions rendues : 10 390
L'augmentation des procédures collectives et des sanctions
En 2025, les petites entreprises (jusqu'à 20 salariés) ont été particulièrement touchées au troisième trimestre. Si les redressements et les cessations de paiement sont restés stables, les plans de sauvegarde ont connu une forte progression, multipliés par trois. Cette augmentation est considérée comme un signe positif, indiquant une meilleure utilisation des outils de prévention.
Cependant, les jugements de clôture pour insuffisance d'actifs ont augmenté de 25%, touchant 786 entreprises des Alpes-Maritimes en 2025. La chambre des sanctions a également prononcé plus de 276 décisions, témoignant d'une vigilance accrue face aux tentatives d'instrumentalisation des procédures.
« La prévention est notre alliée la plus efficace. La meilleure façon de traverser la tempête, ce n'est pas de réparer le bateau quand il coule. C'est de venir nous voir dès que le vent se lève. »
Thierry Séon, Président du Tribunal de commerce de Nice
L'importance de l'accompagnement humain
Me Cédric Porteron, nouveau bâtonnier de l'Ordre des avocats niçois, a pris la parole pour la première fois en cette qualité. Il a insisté sur le lien humain dans la justice commerciale. Selon lui, il est essentiel d'accompagner le débiteur malheureux, tout en poursuivant le débiteur malhonnête. Il a rappelé que les juges consulaires sont les « gardiens du tissu économique » et des « éclaireurs » face aux signes avant-coureurs de défaillance.
Florence Bailet-Dupuy, greffière associée, a également annoncé le départ à la retraite de Dominique Cignetti, après 42 ans de service. Son professionnalisme et sa gentillesse ont été unanimement salués par l'écosystème juridictionnel, marquant un moment d'émotion lors de cette rentrée.
Perspectives d'avenir : incertitudes et appel à la prévention
Le président Séon ne se fait pas d'illusions sur l'avenir, énumérant les facteurs d'incertitude : conflits persistants, tensions géopolitiques, un environnement économique plus clivant et une gouvernance politique française parfois difficile à interpréter pour les investisseurs. Face à ce tableau, il réitère l'appel à la prévention.
Il encourage les chefs d'entreprise à anticiper les difficultés et à solliciter le tribunal plusieurs mois avant la cessation des paiements, afin de bénéficier des outils d'accompagnement. Cette démarche proactive est présentée comme la clé pour éviter des situations irréversibles et protéger le tissu économique local.
Procédures Collectives 2025 (Nice)
- Procédures ouvertes : 727
- Jugements de sauvegarde : 17
- Jugements de redressement judiciaire : 199
- Jugements de liquidation judiciaire directe : 380
- Clôtures pour insuffisance d'actif : 781
