La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé une décision de justice concernant le restaurant Castel Plage à Nice (Alpes-Maritimes). L'établissement est contraint de remettre en état la plage où il avait installé des blocs rocheux sans autorisation. Cette décision souligne l'importance du respect des réglementations sur le domaine public maritime.
Points Clés
- Confirmation de la condamnation du Castel Plage par la cour d'appel.
- Obligation de retirer les blocs rocheux installés sans permis.
- Amende de 1 000 € prononcée par le tribunal administratif.
- Les juges ont constaté l'absence d'autorisation et la progression de l'enrochement.
Des Travaux Non Autorisés sur le Rivage Niçois
L'affaire remonte au 30 octobre 2023. Un agent assermenté de la Direction départementale des territoires (DDT) des Alpes-Maritimes a constaté des travaux sur la plage de Nice. Des employés travaillant pour la société Castel Plage, exploitant le restaurant du même nom, manipulaient de gros blocs rocheux. Ces opérations étaient effectuées à l'aide d'une pelle mécanique.
Les blocs rocheux avaient été disposés sur une longueur de 83 mètres. Ils dépassaient de trois mètres la limite de la concession attribuée au restaurant. L'espace entre cet enrochement et le restaurant a ensuite été comblé par des galets, couvrant une surface d'environ 60 m².
Un Chiffre Clé
En novembre 2024, le tribunal administratif de Nice a infligé une amende de 1 000 € au Castel Plage pour ces aménagements illégaux.
Intervention du Préfet et Décision de Justice
Face à cette situation, le préfet des Alpes-Maritimes a saisi le tribunal administratif de Nice. Il a demandé une sanction pour cette contravention de grande voirie (CGV). Le représentant de l'État a également réclamé la remise en état du rivage. Le tribunal a jugé en faveur de la demande préfectorale.
En novembre 2024, le tribunal a condamné le Castel Plage à l'amende de 1 000 €. Il a surtout ordonné la remise en état des lieux dans un délai de six mois. Les magistrats ont souligné l'absence d'autorisation pour ces travaux. « Il est constant que cette société n’a pas été autorisée à procéder à ces travaux », ont-ils affirmé.
« Il ne peut être porté atteinte à l’état naturel du rivage de la mer, notamment par enrochement, sauf pour des ouvrages liés à l’exercice d’un service public ou l’exécution d’un travail public. »
L'Argumentaire du Restaurant Rejeté
Le Castel Plage, un établissement de 1 900 m², a contesté cette décision. Le restaurant a soutenu que les enrochements étaient présents depuis longtemps, avant 2014. Il a également affirmé ne pas avoir la garde de la plage toute l'année. Selon sa défense, le maintien de ces rochers aurait été « préconisé ».
Le restaurant a expliqué qu'en octobre 2023, il n'avait fait que « repositionner » les rochers. Cela aurait été fait « en prévision d’une tempête », après leur « déplacement naturel ». Une « remise en état » aurait d'ailleurs été effectuée par la métropole de Nice en mars 2024, dans le cadre du « ré-engraissement » des plages.
Contexte Législatif
La loi française protège l'état naturel du rivage. Toute modification, comme un enrochement, est interdite sauf exceptions très spécifiques. Ces exceptions concernent les ouvrages liés à un service public ou à des travaux publics.
La Cour d'Appel Confirme la Condamnation
La société Castel Plage a fait appel de la décision devant la cour administrative d'appel de Marseille. Cependant, la cour a rejeté les arguments du restaurant. Dans un arrêt rendu public le 24 juillet 2025, elle a confirmé que les travaux réalisés par le restaurant de plage ne relèvent pas des exceptions légales.
Les juges ont conclu que le Castel Plage a « réalisé des aménagements interdits et réprimés » par la loi. Ils ont également contredit l'affirmation selon laquelle les blocs étaient présents de longue date. « Il ne résulte pas de l’instruction que les blocs manipulés auraient été présents antérieurement », ont-ils souligné.
Preuves Photographiques et Témoignages
Des photographies ont été examinées par la cour. Celles-ci « illustrent au contraire l’absence de tout enrochement à la fin de l’année 2017 sur le reste du rivage », ont précisé les juges. Elles montrent « la présence de quelques blocs à partir de l’année 2019, puis une extension progressive à partir de 2020. »
Un préposé de l’entreprise a même indiqué que les blocs avaient été apportés par camion, par les soins de l’entreprise. Il a ensuite tenté d'attribuer cet apport aux services de la métropole Nice Côte d’Azur, une affirmation non retenue par la cour. Une étude hydrodynamique avait bien préconisé le maintien de certains enrochements pour la requérante, mais cela ne justifie pas les aménagements sans autorisation.
Les Blocs Restants Doivent Être Enlevés
Malgré le retrait de certains blocs au printemps 2024, la cour a noté que « sept blocs rocheux demeuraient visibles le 18 novembre 2024 ». Les juges n'ont pas exclu que d’autres blocs puissent être « dissimulés sous les galets ». Cette observation a renforcé la décision de rejeter la requête du Castel Plage.
Cette affaire met en lumière la vigilance des autorités concernant la protection du littoral. Les aménagements sur le domaine public maritime sont strictement encadrés. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions importantes et l'obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Le littoral niçois, comme toutes les côtes françaises, est un espace fragile nécessitant une gestion rigoureuse.
- La protection du littoral est une priorité environnementale et légale.
- Les autorisations préalables sont indispensables pour tout aménagement sur le domaine public maritime.
- Les conséquences des infractions peuvent inclure des amendes et l'obligation de démolition ou de remise en état.
