Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision ce mercredi 17 septembre 2025, rejetant les recours déposés par les sociétés D-Marin et Renaudi. Cette décision confirme l'attribution de la concession du port de Saint-Laurent-du-Var à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) par la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Points Clés
- Le tribunal administratif de Nice a rejeté les recours des concurrents évincés.
- La Métropole Nice-Côte d'Azur peut finaliser le contrat avec la CCI.
- La concession, d'une durée de 20 ans, débutera le 1er janvier 2026.
- Une enquête préliminaire distincte pour favoritisme est toujours en cours.
Le contexte de la nouvelle concession portuaire
La gestion et l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var faisaient l'objet d'une nouvelle procédure d'attribution, la concession actuelle arrivant à son terme le 31 décembre 2025. La Métropole Nice-Côte d'Azur a lancé un appel d'offres pour désigner le prochain gestionnaire pour une durée de vingt ans.
Plusieurs candidats étaient en lice pour ce contrat stratégique. Le 11 juillet 2025, après examen des offres, la Métropole avait officiellement choisi la proposition de la Chambre de commerce et d'industrie. Les autres candidats finalistes étaient le groupe Renaudi et la société D-Marin.
Un appel d'offres disputé
Au total, cinq candidats avaient initialement manifesté leur intérêt. Cependant, seuls trois ont soumis une offre finale : la CCI, le groupe Renaudi et D-Marin. Le groupement Fayat-Igy Sète Marina et Port Adhoc SAS n'ont pas finalisé leur candidature.
Les fondements du recours en justice
Suite à la décision de la Métropole, les deux candidats évincés, Renaudi Holding et D-Marin France SAS, ont saisi la justice. Ils ont déposé deux référés précontractuels auprès du tribunal administratif de Nice. Leur objectif était d'obtenir l'annulation de la procédure et la relance de l'appel d'offres.
L'argument principal des plaignants reposait sur une prétendue irrégularité de l'offre de la CCI. Lors de l'audience du 26 août, leurs avocats ont soutenu que le projet de la CCI ne respectait pas une condition essentielle du cahier des charges.
"Il était prévu un nombre minimal de 600 places de stationnement pour les voitures au bout de quatre années d’investissement (soit le 31 décembre 2029)", a expliqué Julien Salomon, avocat de Renaudi Holding.
Selon les sociétés requérantes, l'offre de la CCI n'apportait pas les garanties suffisantes pour atteindre ce quota de places de stationnement dans les délais impartis, ce qui, selon elles, aurait dû entraîner son rejet.
La décision du tribunal administratif
Après examen des arguments des différentes parties, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a tranché en faveur de la Métropole et de la CCI. Dans son ordonnance du 17 septembre, le tribunal a rejeté l'ensemble des demandes des sociétés Renaudi et D-Marin.
Cette décision signifie que la justice a considéré la procédure d'attribution comme régulière et l'offre de la CCI comme conforme aux exigences de l'appel d'offres. La Métropole Nice-Côte d'Azur est donc libre de poursuivre le processus et de signer le contrat de concession avec la Chambre de commerce et d'industrie.
Prochaines étapes
La signature du contrat entre la Métropole et la CCI devrait intervenir prochainement. La nouvelle gestion sera effective à partir du 1er janvier 2026, assurant une transition sans interruption des services portuaires.
Les suites possibles et une enquête parallèle
Bien que la décision du tribunal administratif soit exécutoire, les sociétés D-Marin et Renaudi disposent d'une dernière voie de recours. Elles peuvent se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France.
Il est cependant important de noter qu'un pourvoi en cassation n'est pas suspensif. Cela signifie que, même si un recours est déposé, la signature et l'exécution du contrat peuvent se poursuivre normalement. La décision du tribunal de Nice s'applique immédiatement.
Une enquête pour favoritisme toujours en cours
Parallèlement à cette procédure administrative, une autre affaire judiciaire est en cours. Une enquête préliminaire du chef de favoritisme a été ouverte par le parquet de Nice le 22 juillet 2025. Cette enquête a été initiée suite à un signalement effectué en vertu de l'article 40 du Code de procédure pénale.
Les investigations ont été confiées au service interdépartemental de la police judiciaire. Cette enquête est distincte de la procédure administrative et suit son propre cours pour déterminer si des irrégularités pénales ont été commises lors de l'attribution du marché.
