Un enseignant de l'université Côte d'Azur, qui réclamait près de 50 000 euros de dédommagement pour avoir été, selon lui, contraint de surveiller des examens durant la pandémie de Covid-19, a été débouté par la justice. La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé une décision antérieure et a condamné le professeur à verser des frais de justice à l'établissement.
Les points clés de l'affaire
- Un professeur de l'université de Nice a demandé 44 000 euros pour avoir été convoqué à la surveillance d'examens durant la crise sanitaire.
- Il a également réclamé 36 000 euros pour le refus d'une activité annexe.
- La justice a jugé qu'il n'avait pas suffisamment prouvé sa vulnérabilité au virus pour justifier une absence.
- L'enseignant a été condamné à payer un total de 4 000 euros de frais de justice à l'université.
Deux requêtes pour près de 80 000 euros
L'affaire a débuté lorsque l'enseignant a saisi la justice, estimant que l'université Côte d'Azur avait commis une faute en 2021. Au cœur du litige, une convocation pour surveiller des examens en présentiel, alors que l'épidémie de Covid-19 était encore active. L'enseignant se considérait comme une personne "vulnérable" et affirmait que l'établissement aurait dû lui accorder une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).
Ce dispositif était alors réservé aux fonctionnaires ne pouvant ni télétravailler ni bénéficier d'un aménagement de poste. Pour ce préjudice, il demandait une indemnisation de 44 000 euros.
Une seconde requête a été déposée en parallèle. L'universitaire réclamait un peu plus de 36 000 euros supplémentaires. Le motif était le refus de l'université de l'autoriser à cumuler son poste avec une mission d'expert pour le Haut Conseil d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES), une activité qu'il décrivait comme peu chronophage.
La décision de la cour d'appel
Après un premier rejet par le tribunal administratif de Nice en juillet 2024, l'enseignant a porté l'affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille. Le 29 septembre 2025, la cour a rendu sa décision, confirmant le jugement de première instance et rejetant l'ensemble des demandes du professeur.
Les juges ont estimé que les preuves fournies étaient insuffisantes. Selon l'arrêt, le certificat médical présenté par l'enseignant ne permettait pas d'établir formellement une situation de vulnérabilité au virus justifiant une ASA. Le document mentionnait une "polypathologie à comorbidités" lui imposant d'éviter les voyages en avion et de privilégier le télétravail, sans pour autant le qualifier de personne à risque au sens des décrets de l'époque.
Refus de se présenter
Face à la convocation, l'enseignant avait informé sa hiérarchie par courriel qu'il ne se présenterait pas aux examens de thermodynamique qu'il devait surveiller. Il avait alors expliqué ne vouloir prendre "aucun risque pour sa santé".
La cour a conclu que, sans justification valable de sa vulnérabilité, l'administration était en droit de refuser l'autorisation d'absence. L'enseignant n'ayant finalement pas assuré la surveillance, les menaces de retenue sur traitement n'ont pas été considérées comme une faute de l'université.
Un historique de relations tendues
L'enquête des magistrats a mis en lumière un contexte plus large de relations complexes entre l'enseignant et l'université bien avant la pandémie. Il a été révélé que l'universitaire ne s'était jamais présenté à cinq convocations de la médecine du travail entre 2012 et 2018.
"Il était en tout état de cause impossible, pour le service de médecine préventive, de constituer un dossier médical le concernant", a souligné la cour dans son arrêt.
Cette absence de suivi médical a été un point central, l'avocate du professeur ayant par ailleurs argué qu'un "suivi médical renforcé" aurait dû être mis en place dès son arrivée en 2002 au laboratoire de radiochimie de l'université.
Des absences récurrentes aux cours
La cour a également examiné les allégations de l'enseignant concernant une réduction de ses heures de cours magistraux. L'université a pu démontrer que cette décision n'était pas une sanction, mais une conséquence directe de ses "absences récurrentes" lors de l'année précédente.
Plusieurs exemples ont été cités par la cour pour étayer cette conclusion :
- Au second semestre 2019, l'enseignant n'a pas assuré 12 heures de travaux dirigés et 16 heures de travaux pratiques qui lui incombaient.
- Pour l'année 2016-2017, il n'a informé l'université de son indisponibilité pour des travaux pratiques prévus en octobre que le 5 septembre, en raison d'un déplacement en Afrique.
Le parcours de l'enseignant
Après avoir travaillé dix ans au sein du laboratoire de radiochimie, l'enseignant avait rejoint en 2012 le laboratoire d'écologie marine ECOMERS, rattaché à l'École universitaire pluridisciplinaire Sciences fondamentales et Ingénierie.
Finalement, non seulement l'enseignant a été débouté de toutes ses demandes, mais il a également été condamné à verser à l'université Côte d'Azur la somme de 2 000 euros au titre des frais de justice pour chacune des deux requêtes, soit un total de 4 000 euros. Cette décision met un terme à un long conflit judiciaire entre le professeur et son employeur.
