Les services de l'État ont validé la demande de l'opposition menée par les proches d'Éric Ciotti, obligeant la Métropole Nice Côte d'Azur à organiser un débat public sur la prise en charge des frais d'avocat de son président, Christian Estrosi. Cette décision intervient dans un contexte de tensions politiques pré-électorales.
La controverse porte sur l'utilisation de fonds publics pour couvrir les dépenses juridiques engagées par Christian Estrosi dans une procédure judiciaire contre son rival politique, Éric Ciotti.
Le point de départ du conflit
Le différend a commencé lorsque Christian Estrosi a décidé de poursuivre Éric Ciotti en justice. Ce dernier l'avait accusé publiquement de mauvaise gestion des travaux de reconstruction après la tempête Alex, affirmant que cela mettait en danger les habitants des vallées.
Suite à cette action en justice, l'administration métropolitaine a informé ses élus que les frais d'avocat de M. Estrosi seraient couverts par le budget de la collectivité. Cette prise en charge s'appuie sur le dispositif de la protection fonctionnelle, qui vise à protéger les élus lorsqu'ils sont attaqués dans le cadre de leurs fonctions.
La protection fonctionnelle en question
La loi autorise en effet les collectivités à prendre en charge les frais de justice de leurs élus lorsqu'ils sont victimes, par exemple, d'outrages ou de diffamation liés à leur mandat. L'administration Estrosi a soutenu que les accusations de M. Ciotti visaient directement le président de la Métropole dans l'exercice de ses fonctions.
Qu'est-ce que la protection fonctionnelle ?
La protection fonctionnelle est un droit accordé aux agents publics et aux élus. Elle oblige l'administration à les protéger contre les menaces, violences, injures ou diffamations dont ils pourraient être victimes dans l'exercice de leurs fonctions, et à réparer, le cas échéant, le préjudice qui en résulte. Cela inclut souvent la prise en charge des frais de justice.
La contestation de l'opposition
L'opposition, menée par Gaëlle Frontoni, conseillère métropolitaine et proche d'Éric Ciotti, a immédiatement contesté cette décision. Elle estime que le conflit entre les deux hommes est de nature purement politique et personnelle, et non liée à la fonction de président de la Métropole.
Selon Mme Frontoni, utiliser la protection fonctionnelle dans ce cadre reviendrait à financer une bataille politique avec l'argent des contribuables. Elle a qualifié cette démarche de "détournement de l'esprit même" du dispositif légal.
"Il s’agit d’un détournement de l’esprit même de ce dispositif, censé protéger un élu agressé dans l’exercice de ses fonctions, non lui servir à attaquer un opposant aux frais des contribuables", avait-elle déclaré cet été.
Face au refus initial de la présidence de la Métropole d'organiser une séance extraordinaire sur le sujet, Gaëlle Frontoni a saisi la préfecture pour faire valoir sa demande.
L'intervention décisive de la préfecture
Après examen du dossier, le Bureau des affaires juridiques et de la légalité de la préfecture des Alpes-Maritimes a rendu son avis. Les services de l'État, dirigés par le préfet Laurent Hottiaux, ont donné raison à la demande de l'opposition.
Dans un document officiel, la préfecture confirme qu'il appartient bien au président de la Métropole d'inscrire cette question à l'ordre du jour d'une prochaine séance du conseil. Bien que le refus initial d'organiser une session extraordinaire ne soit pas jugé "irrégulier", l'obligation de débattre du sujet est désormais établie.
Le pouvoir du conseil métropolitain
Selon les textes réglementaires rappelés par la préfecture, l'assemblée délibérante de la Métropole est pleinement compétente pour se prononcer sur l'octroi de la protection fonctionnelle. Elle a également le pouvoir "d'abroger ou de retirer" cette protection à un élu, même après qu'elle a été accordée.
Cette décision contraint donc Christian Estrosi à ouvrir le débat publiquement, offrant une tribune à ses opposants.
Les enjeux politiques d'un débat à venir
Gaëlle Frontoni a salué la décision de la préfecture, y voyant une avancée pour la transparence démocratique. "Je me réjouis de cette décision, qui permettra enfin un débat public et transparent", a-t-elle réagi. Elle a ajouté que ce vote serait l'occasion de "faire la lumière" sur l'utilisation des fonds publics dans cette affaire.
L'issue du vote lui-même ne fait que peu de doutes. Christian Estrosi dispose d'une large majorité au sein du conseil métropolitain, ce qui devrait lui permettre de confirmer la prise en charge de ses frais de justice.
Une victoire symbolique pour l'opposition
Cependant, l'enjeu principal n'est pas le résultat du vote, mais bien la tenue du débat. Pour le camp d'Éric Ciotti, candidat à la présidence de la Métropole et à la mairie de Nice, obtenir cette séance publique est une victoire politique significative. Cela leur permettra de :
- Exprimer longuement leurs critiques sur la gestion de Christian Estrosi.
- Mettre en avant leur position sur la transparence et l'utilisation de l'argent public.
- Occuper l'espace médiatique à l'approche des prochaines échéances électorales.
Ce débat s'annonce donc comme un nouvel épisode de la confrontation politique intense entre les deux figures majeures de la droite niçoise, transformant une question juridique en un véritable enjeu de campagne.
