La ville de Nice a mis en place un nouveau dispositif immobilier pour faciliter l'accès à la propriété des ménages modestes. Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet d'acquérir un logement à un prix significativement inférieur au marché, en dissociant la propriété du bâti de celle du terrain. Ce mécanisme innovant est appliqué pour la première fois dans la capitale azuréenne, offrant une solution concrète face à la hausse des prix immobiliers.
Points Clés
- Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif qui sépare la propriété du terrain de celle du logement.
- Il permet aux ménages à revenus modestes d'acheter un logement à Nice à un prix réduit de 30% à 40%.
- Les acquéreurs sont propriétaires du bâti et locataires du terrain, dont le loyer est modéré.
- Les conditions de revenus et les prix de revente sont encadrés pour éviter la spéculation.
- Une première opération de 8 logements BRS a été réalisée rue Voltaire, d'autres sont prévues en 2026.
Le principe du Bail Réel Solidaire à Nice
Le Bail Réel Solidaire représente une approche novatrice pour rendre le logement plus abordable. Son fonctionnement repose sur une distinction claire : l'acquéreur devient propriétaire des murs de son logement, tandis que le terrain reste la propriété d'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). À Nice, cet OFS est l'office foncier du bailleur social Côte d’Azur Habitat.
Ce modèle économique permet de réduire considérablement le coût d'acquisition. Les futurs propriétaires paient un loyer modique pour l'occupation du terrain. Cette séparation du foncier et du bâti est la clé de la diminution des prix.
Chiffres Clés
- 30 à 40% : C'est la réduction moyenne du prix d'achat pour un logement en BRS par rapport au marché traditionnel.
- 139 000 euros : Prix d'un studio de 38 m² en BRS dans le centre de Nice, un prix impensable au tarif classique.
- 45 : Nombre total de logements dans la Villa Candide, dont 8 en BRS.
- 2026 : Année de livraison prévue pour une cinquantaine de nouveaux logements en BRS à Nice.
Des prix inférieurs au marché pour les primo-accédants
Les prix des logements acquis via le BRS sont nettement plus bas que ceux du marché immobilier classique. Selon Anthony Borré, président de Côte d’Azur Habitat, les biens en BRS affichent des prix inférieurs de 30 à 40 %. Cette différence est essentielle pour les ménages aux revenus modestes qui peinent à trouver un logement dans la région.
Gagi, 28 ans, en témoigne. Il a récemment acheté un studio de 38 m² pour 139 000 euros rue Voltaire, dans le nouvel immeuble Villa Candide. « Nous avons pensé à une erreur en découvrant l’annonce », déclare Gagi, soulignant l'écart de prix avec le marché.
« Ce dispositif vise à favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Cela est possible parce qu’on distingue le foncier du bâti. »
Sans le BRS, Gagi et sa femme n'auraient pas pu devenir propriétaires à Nice. Ils vivaient auparavant chez ses parents, illustrant la difficulté d'accès au logement pour de nombreux jeunes ménages.
Conditions d'accès et lutte contre la spéculation
L'accès au BRS est soumis à des conditions de revenus. Ces critères garantissent que le dispositif bénéficie aux personnes qui en ont le plus besoin. Le but est de soutenir l'accession à la propriété pour les ménages modestes, non de créer une opportunité de spéculation immobilière.
En cas de revente, des règles strictes s'appliquent. Le logement ne peut être cédé qu'à des acquéreurs répondant aux mêmes conditions de revenus. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'office foncier solidaire rachète le bien. Le prix de revente est également encadré, n'évoluant qu'en fonction de l'inflation.
Contexte du BRS
Le Bail Réel Solidaire est un outil créé par la loi ALUR de 2014, visant à développer une offre de logements abordables. Il s'inscrit dans une politique nationale de lutte contre la cherté de l'immobilier, en particulier dans les zones tendues comme la Côte d'Azur. Les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) sont des structures à but non lucratif agréées par l'État.
Ce mécanisme permet de préserver l'esprit du dispositif sur le long terme. Il assure que les logements restent accessibles aux générations futures de ménages modestes, sans que les prix ne s'envolent.
Première réalisation et perspectives d'avenir
La Villa Candide, un immeuble flambant neuf situé rue Voltaire, marque la première application du BRS à Nice. Ce projet intègre 45 logements au total, dont huit sont commercialisés sous le régime du BRS et deux sont des logements sociaux. Jean Malmassari, directeur régional adjoint Méditerranée de Vinci, salue ce partenariat qui permet à de jeunes ménages d'acquérir leur premier appartement.
L'architecture de la Villa Candide a été pensée dans un style niçois, avec des persiennes et des couleurs typiques. Cela contribue à l'intégration harmonieuse du bâtiment dans son environnement urbain.
Anthony Borré confirme que d'autres opérations de ce type sont déjà prévues. « Une cinquantaine de logements seront livrés au cours de l’année 2026 », annonce-t-il. Cette expansion du dispositif BRS représente une avancée significative pour l'accès à la propriété à Nice, offrant des solutions durables pour les habitants.
Un modèle qui fait ses preuves
Le BRS est déjà utilisé dans d'autres villes françaises. Son succès repose sur sa capacité à rendre l'immobilier plus juste. Il répond à une demande croissante de logements abordables dans des zones où les prix sont très élevés. Le modèle encourage la mixité sociale et contribue à une meilleure répartition des richesses.
L'engagement des collectivités et des promoteurs est essentiel pour le déploiement de ces initiatives. La collaboration entre les acteurs publics et privés permet de concrétiser ces projets et de répondre aux besoins des citoyens.
- Le BRS est une réponse à la crise du logement.
- Il favorise la stabilité résidentielle des ménages.
- Il assure une maîtrise des prix sur le long terme.
- Il contribue au développement d'un urbanisme plus solidaire.
