Le projet de modernisation du port de Saint-Laurent-du-Var, d'un montant de plus de 30 millions d'euros, fait face à une série de contestations judiciaires et administratives. Une enquête préliminaire a été ouverte par le procureur de la République suite à un signalement, tandis que des concurrents évincés ont déposé des recours devant le tribunal administratif.
Points Clés
- Un projet de plus de 30 millions d'euros pour moderniser le port de Saint-Laurent-du-Var.
- La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) a été choisie pour gérer le port pour 20 ans.
- Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet après un signalement du groupe d'opposition Nice Écologique.
- Plusieurs entreprises concurrentes ont déposé des recours administratifs pour contester l'attribution des contrats.
Un projet de revitalisation majeur pour le littoral
Annoncé au début de l'été, le plan de redynamisation du port de Saint-Laurent-du-Var représente un investissement significatif. La Métropole Nice Côte d'Azur, qui a la compétence sur les ports de l'agglomération, a prévu une enveloppe de plus de 30 millions d'euros pour transformer le site.
Le projet est ambitieux et vise à améliorer l'attractivité de la zone pour les résidents, les commerçants et les touristes. Parmi les aménagements prévus figurent la rénovation des espaces piétonniers, la création de deux nouveaux parkings pour faciliter l'accès, ainsi que la construction d'un nouveau yacht club et d'une maison des associations.
Le choix de la Chambre de Commerce et d'Industrie
Pour mener à bien ce développement, la Métropole a attribué une délégation de service public de vingt ans à la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI). Cette dernière doit prendre les rênes de la gestion du port à partir de janvier 2026.
Les autorités locales ont justifié ce choix en mettant en avant l'expérience de la CCI, qui gère plusieurs autres ports dans la région depuis plus de cinquante ans. L'objectif affiché est de garantir "une haute qualité de service rendu à l'usager" grâce à cette expertise reconnue.
Contexte de la délégation de service public
Une délégation de service public (DSP) est un contrat par lequel une autorité publique confie la gestion d'un service public à un opérateur, public ou privé. Dans ce cas, la Métropole Nice Côte d'Azur délègue la gestion et le développement du port à la CCI pour une durée de 20 ans, en échange d'investissements et d'une gestion conforme aux objectifs fixés.
Des interrogations politiques et une enquête judiciaire
La décision d'attribuer le contrat à la CCI n'a pas fait l'unanimité. Lors des délibérations, le groupe d'opposition Nice Écologique a exprimé des réserves importantes. L'élu Jean-Christophe Picard a notamment soulevé plusieurs points de préoccupation.
Il a rappelé que la CCI avait été précédemment écartée de la gestion du port de Nice. De plus, il a affirmé que l'offre de la Chambre de Commerce n'était pas la mieux-disante sur le plan financier au début de la procédure de sélection, mais qu'elle l'était devenue au fil des négociations.
"L'offre retenue n'était pas la meilleure (travaux, investissements) présentée initialement", a estimé l'élu Jean-Christophe Picard lors des débats.
Saisine de la justice et ouverture d'une enquête
Face à ces doutes, le groupe Nice Écologique a décidé de ne pas en rester là. Il a effectué un signalement auprès de la préfecture et du procureur de la République. En conséquence, le parquet a ouvert une enquête préliminaire.
Cette procédure vise à vérifier la régularité des conditions d'attribution du marché public. Les enquêteurs doivent déterminer si des infractions ont été commises. À l'issue de cette enquête, le procureur décidera de classer l'affaire sans suite ou d'engager des poursuites.
Qu'est-ce qu'une enquête préliminaire ?
L'enquête préliminaire est une phase d'investigation menée par la police judiciaire sous la direction du procureur de la République. Elle permet de rassembler des preuves et des témoignages pour déterminer si une infraction a été commise avant de décider d'éventuelles poursuites pénales. Elle n'implique pas une culpabilité établie à ce stade.
Des recours déposés par les concurrents
En parallèle de la procédure judiciaire, le projet fait également l'objet de contestations sur le plan administratif. Il est courant que les candidats non retenus dans des appels d'offres de cette ampleur contestent la décision devant les tribunaux compétents.
Plusieurs entreprises ont ainsi engagé des recours devant le tribunal administratif pour contester l'attribution de la délégation. Parmi elles figurent le groupe de BTP dirigé par Philippe Renaudi et la société D-Marin, un opérateur international de marinas.
Le chantier naval également contesté
La controverse ne s'arrête pas à la gestion globale du port. L'attribution du contrat pour le chantier naval est aussi remise en cause. Le contrat a été remporté par la société Monaco Marine, mais un concurrent a déposé un recours administratif contre cette décision, comme l'a rapporté le journal Nice-Matin le 12 septembre.
La Métropole défend sa position
Face à cette accumulation de procédures, la Métropole Nice Côte d'Azur maintient sa ligne de défense. L'autorité publique a déclaré que toutes les étapes de la mise en concurrence ont été menées dans le respect des règles en vigueur.
Elle assure que les "conditions d'égalité et de transparence" entre tous les candidats ont été scrupuleusement respectées tout au long du processus. L'avenir de ce projet de transformation majeur pour Saint-Laurent-du-Var est désormais suspendu aux décisions de la justice administrative et pénale.
