Le tribunal judiciaire de Nice a présenté son bilan pour l'année 2025 lors de son audience solennelle de rentrée. Les chiffres révèlent une activité judiciaire particulièrement dense, marquée par une forte augmentation des litiges civils et sociaux, tandis que les effectifs restent une préoccupation majeure pour l'institution.
Réunis ce 30 janvier, les acteurs du monde judiciaire niçois ont dressé le portrait d'une juridiction confrontée à un volume d'affaires toujours plus important. La présidente du tribunal, Pascale Dorion, et le procureur de la République, Damien Martinelli, ont détaillé une année 2025 intense, soulignant les défis à relever pour 2026.
Points Clés
- L'activité pénale reste stable mais très élevée avec près de 44 000 nouvelles affaires enregistrées en 2025.
- Les contentieux civils et sociaux connaissent une nette augmentation, créant une pression accrue sur les services.
- Le pôle social voit son stock de dossiers en attente dépasser les 3 100 affaires.
- Les effectifs de magistrats et de greffiers sont sous tension, impactant les délais de traitement.
- La priorité pour 2026 est de renforcer le lien de confiance entre la justice et les citoyens.
Une activité pénale toujours soutenue
En 2025, la chaîne pénale du tribunal de Nice n'a pas désempli. Avec 43 909 nouvelles affaires enregistrées, le volume reste très important, bien qu'en légère diminution par rapport à 2024 (44 749 affaires). Le nombre de jugements rendus par le tribunal correctionnel se maintient à environ 3 880 décisions.
Le procureur de la République, Damien Martinelli, a insisté sur la nécessité de maintenir une réponse pénale à la fois rapide et claire pour les justiciables. Pour y parvenir, le recours aux procédures simplifiées reste une stratégie essentielle afin de maîtriser les délais. Un indicateur positif a été mis en avant : le taux d'exécution des peines de prison ferme dépasse désormais les 80 %, signe d'une meilleure efficacité des décisions de justice.
La lutte contre la criminalité organisée, une priorité
La charge de travail des juges d'instruction demeure considérable, avec près de 750 dossiers complexes en cours à la fin de l'année 2025. Damien Martinelli a réaffirmé que "la lutte contre les trafics de stupéfiants et la criminalité organisée reste une priorité absolue", nécessitant une mobilisation constante des enquêteurs et des magistrats.
La forte hausse des contentieux civils et sociaux
Si la situation est stable au pénal, elle est beaucoup plus tendue dans les services civils et sociaux. Ces derniers font face à une augmentation significative du nombre de litiges, ce qui pèse lourdement sur leur fonctionnement.
Les chambres civiles générales ont enregistré plus de 2 300 nouvelles affaires, un chiffre en hausse. Dans le même temps, le nombre d'affaires clôturées a légèrement baissé, provoquant une augmentation mécanique du stock de dossiers en attente de jugement.
Le pôle social sous tension
Le pôle social est particulièrement touché par cette dynamique. Le nombre de nouvelles saisines est passé de 1 664 à 1 840 en un an. Conséquence directe, le stock de dossiers à traiter a dépassé la barre symbolique des 3 100. Cette augmentation reflète une judiciarisation croissante des conflits liés au monde du travail, à la protection sociale et aux situations de précarité.
Les affaires familiales et la protection des mineurs
Le contentieux familial reste à un niveau très élevé, avec près de 1 900 nouvelles affaires concernant des séparations, des gardes d'enfants ou des pensions alimentaires. Les ordonnances de protection, un outil crucial dans la lutte contre les violences intrafamiliales, sont suivies de très près par la juridiction.
Le tribunal pour enfants est lui aussi fortement sollicité. En 2025, il a rendu plus de 2 300 décisions pénales concernant des mineurs. Par ailleurs, plus de 1 600 situations font l'objet d'un suivi en assistance éducative, illustrant l'engagement de la justice pour protéger les enfants en danger.
Le défi des moyens humains
Face à cette charge de travail considérable, la question des effectifs est devenue centrale. La présidente du tribunal, Pascale Dorion, a tiré la sonnette d'alarme sur "une tension durable sur les effectifs, qui pèse sur les conditions de travail des personnels et sur la capacité à absorber les flux".
Plusieurs services ont fonctionné avec des postes vacants en 2025, ce qui a eu un impact direct sur les délais de traitement des dossiers, notamment au civil. Bien que des renforts soient annoncés pour 2026, la juridiction devra continuer à innover pour gérer une charge structurellement élevée.
"Restaurer la confiance des citoyens dans l'institution judiciaire passe par une justice plus lisible, plus accessible et mieux expliquée", a déclaré Pascale Dorion, présidente du tribunal judiciaire de Nice.
Pour l'année qui s'ouvre, les chefs de la juridiction ont fixé des objectifs clairs. Ils souhaitent notamment développer les modes de règlement amiable des conflits, comme la médiation, pour désengorger les tribunaux. La modernisation des procédures et une meilleure prise en charge des victimes sont également au cœur des priorités. L'enjeu est de taille : rendre la justice plus proche et plus compréhensible pour tous les citoyens.
