Le dispositif Small Business Act des Alpes-Maritimes (SBA 06), initié par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Nice Côte d'Azur, a récemment accueilli deux nouveaux signataires. Le 2 octobre 2025, deux filiales du groupe Action Logement ont officiellement rejoint la charte, portant à 41 le nombre total d'organisations engagées à faciliter l'accès des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE/PME) aux marchés publics locaux.
Points Clés
- Le nombre de signataires de la charte Small Business Act 06 atteint désormais 41.
- Deux filiales du groupe Action Logement, in'li PACA et 3F Sud, ont rejoint l'initiative.
- L'objectif principal est de favoriser les entreprises locales dans l'attribution des marchés publics.
- La charte, lancée en 2021, s'appuie sur 22 propositions issues du Code des marchés publics.
Un engagement renforcé pour l'économie locale
La signature s'est déroulée à Grasse, dans le cadre de la troisième édition du salon IBT, un événement majeur dédié aux secteurs de l'industrie et de la construction sur la Côte d'Azur. Cet environnement professionnel a servi de toile de fond à l'adhésion de deux acteurs importants du secteur du logement.
Valérie Copin, présidente du conseil d'administration d'in'li PACA, spécialisée dans le logement intermédiaire, et Jean-Pierre Sautarel, directeur général de 3F Sud, une entreprise sociale pour l'habitat (ESH), ont paraphé le document. Ils ont rejoint Jean-Pierre Savarino, président de la CCI Nice Côte d’Azur, pour formaliser cet engagement.
Qui sont les nouveaux signataires ?
Action Logement est un groupe paritaire qui joue un rôle majeur dans le logement social et intermédiaire en France. Ses filiales, in'li PACA et 3F Sud, sont des opérateurs clés dans la construction et la gestion de logements en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentant ainsi d'importants donneurs d'ordres potentiels pour les entreprises du BTP.
Les objectifs concrets du Small Business Act 06
Lancée en 2021, cette initiative vise à corriger un déséquilibre souvent constaté dans les marchés publics, où les grandes entreprises sont favorisées au détriment des structures plus modestes. L'objectif est de permettre aux entreprises du territoire de bénéficier plus directement des investissements publics réalisés localement.
Jean-Pierre Savarino a souligné l'importance de cette démarche pour l'écosystème économique des Alpes-Maritimes.
« Le Small Business Act 06 est là pour permettre au travail de se repositionner au niveau des entreprises du territoire. La seule façon d’y arriver c’est qu’il y ait déjà en amont, au niveau des cahiers des charges, de la rédaction et des appels d’offres, un ensemble d’éléments qui permettent de pouvoir contacter des entreprises de taille moyenne, ou inférieure. »
Selon le président de la CCI, il est crucial d'adapter les procédures pour que l'effort de développement puisse rejaillir sur les entreprises locales, créant ainsi un cercle vertueux pour l'emploi et la croissance régionale.
22 propositions pour des marchés publics plus accessibles
Le SBA 06 n'est pas une simple déclaration d'intention. La charte se fonde sur une série de 22 propositions concrètes, toutes issues du Code des marchés publics. Ces mesures sont conçues pour être directement applicables par les acheteurs publics et les grands donneurs d'ordres privés.
Parmi les outils préconisés, on retrouve plusieurs leviers stratégiques :
- Le "sourcing" de fournisseurs : une démarche proactive qui consiste à identifier et consulter des entreprises locales en amont des appels d'offres pour mieux connaître leurs capacités et solutions.
- Le recours à la négociation : dans les procédures adaptées, cette méthode permet plus de souplesse et de dialogue avec les candidats, y compris les PME.
- L'allotissement : diviser les grands marchés en lots plus petits permet aux entreprises spécialisées ou de taille modeste de postuler sur des périmètres correspondant à leur savoir-faire.
- Les clauses de révision de prix : un mécanisme essentiel, surtout en période d'inflation, pour sécuriser les contrats et ne pas pénaliser les petites structures face à la volatilité des coûts des matériaux.
Le SBA 06 en chiffres
Depuis son lancement en 2021, le dispositif a su mobiliser de nombreux acteurs. Avec ces deux nouvelles signatures, le réseau compte désormais 41 membres, incluant des collectivités territoriales, des organisations publiques et des entreprises privées de premier plan dans les Alpes-Maritimes.
Un impact attendu sur l'emploi et l'innovation
En facilitant l'accès des TPE et PME à la commande publique, le SBA 06 vise des retombées économiques directes. Les petites et moyennes entreprises représentent une part majoritaire du tissu économique et de l'emploi dans la région. Leur participation accrue aux marchés publics est donc un levier puissant pour soutenir l'emploi local.
De plus, cette ouverture favorise l'innovation. Les PME sont souvent des sources de solutions nouvelles et agiles. En leur donnant une chance de remporter des marchés, les donneurs d'ordres peuvent bénéficier de leur créativité et de leur réactivité.
L'adhésion de filiales d'Action Logement, acteurs majeurs de la construction et de la rénovation, est particulièrement symbolique. Elle démontre une volonté de traduire cet engagement en actes concrets dans un secteur qui représente des volumes d'achats considérables et qui irrigue de nombreuses filières artisanales et industrielles locales.
