Le tribunal administratif de Nice a confirmé l'attribution de la concession du port de Saint-Laurent-du-Var à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Nice Côte d'Azur. Cette décision, rendue le 17 septembre 2025, met un terme au recours déposé par deux sociétés concurrentes qui contestaient la procédure.
Le jugement valide un contrat de 20 ans qui prévoit d'importants investissements pour moderniser les infrastructures portuaires. La gestion par la CCI débutera officiellement le 1er janvier 2026.
Points Clés
- Le tribunal administratif de Nice a rejeté le recours de deux sociétés privées.
- La concession du port est attribuée à la CCI Nice Côte d'Azur pour une durée de 20 ans.
- Un budget de 34 millions d'euros est prévu pour la modernisation des installations.
- La nouvelle gestion prendra effet le 1er janvier 2026.
Une bataille juridique pour un port stratégique
Le dossier de la gestion du port de Saint-Laurent-du-Var a fait l'objet d'un contentieux juridique durant l'été 2025. Deux entreprises spécialisées dans la gestion portuaire, Renaudi Holding et D-Marin France, avaient saisi la justice après le rejet de leurs offres par la Métropole Nice Côte d'Azur.
Ces sociétés contestaient la décision d'attribuer le contrat de concession à la Chambre de commerce et d'industrie, estimant que la procédure n'avait pas été menée en toute régularité. Elles demandaient l'annulation pure et simple de cette attribution.
Le verdict du tribunal administratif
Le 17 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rendu sa décision. Il a rejeté l'ensemble des demandes formulées par les deux plaignants, clôturant ainsi définitivement le litige.
Cette décision confirme la validité du choix effectué par la Métropole et permet à la CCI de se préparer à prendre les rênes du port dès le début de l'année 2026.
Le rôle du juge des référés
Dans ce type de contentieux, le juge des référés intervient en urgence pour statuer sur la légalité d'une procédure de marché public. Son rôle est de vérifier si des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ont pu léser un candidat. Sa décision est exécutoire immédiatement.
L'analyse des offres au cœur des débats
Le tribunal a examiné en détail les arguments des deux parties. Les sociétés requérantes mettaient en cause la conformité de l'offre de la CCI et affirmaient que leur propre proposition avait été injustement évaluée.
Le juge a rappelé sa mission dans une telle affaire. Il doit procéder à une vérification minutieuse des documents fournis par les différentes parties pour s'assurer que les règles de la consultation ont été respectées et que l'analyse des offres n'a pas été faussée.
Selon le tribunal administratif de Nice, il appartient au juge "de procéder à une vérification à partir des documents que les parties sont seules à détenir" pour évaluer la conformité des offres et l'absence de dénaturation dans leur analyse.
Deux points essentiels validés par la justice
Après examen du dossier, le juge a tiré deux conclusions principales qui ont scellé l'issue du litige :
- La régularité de l'offre de la CCI : Le tribunal a estimé que la proposition soumise par la Chambre de commerce et d'industrie était parfaitement conforme aux exigences du cahier des charges. Aucun élément ne permettait de la qualifier d'irrégulière.
- L'absence de dénaturation de l'offre concurrente : En s'appuyant sur le rapport d'analyse produit par la Métropole, le juge a considéré que l'offre de la société D-Marin France n'avait pas été dénaturée ou mal interprétée lors de son évaluation par l'administration.
Ces deux points ont conduit au rejet sans équivoque du recours, validant ainsi l'ensemble du processus de sélection.
Un projet de 34 millions d'euros sur 20 ans
Avec cette confirmation judiciaire, la CCI Nice Côte d'Azur peut désormais se projeter dans l'avenir du port de Saint-Laurent-du-Var. Le contrat de concession, d'une durée de 20 ans, représente un engagement majeur pour l'institution.
Un plan d'investissement ambitieux est au cœur de ce projet. Un budget total de 34 millions d'euros sera consacré à la modernisation et à l'amélioration des services portuaires.
Le port en chiffres
- Durée du contrat : 20 ans (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2045)
- Budget d'investissement : 34 millions d'euros
- Projets majeurs : Travaux de modernisation et création de deux nouveaux parkings
Les priorités du nouveau concessionnaire
Les investissements prévus visent à renforcer l'attractivité du port et à améliorer l'accueil des plaisanciers et des visiteurs. Les principaux axes de travail incluront la rénovation des infrastructures existantes et l'optimisation des espaces.
Un des projets phares sera la création de deux parkings, une mesure attendue pour répondre aux problèmes de stationnement et faciliter l'accès au site. La modernisation globale des équipements doit permettre au port de Saint-Laurent-du-Var de consolider sa position sur la Côte d'Azur.
La prise de fonction de la CCI le 1er janvier 2026 marquera le début d'une nouvelle ère pour ce port emblématique des Alpes-Maritimes.
