Quinze communes de la métropole Nice Côte d'Azur ont été sanctionnées par l'État pour non-respect des quotas de logements sociaux imposés par la loi. Le montant total des pénalités s'élève à plus de 12 millions d'euros, la ville de Nice étant la plus lourdement touchée avec une amende de 8,2 millions d'euros.
Cette situation met en lumière les difficultés persistantes des municipalités de la Côte d'Azur à se conformer à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), malgré les efforts annoncés par les élus locaux.
Les points clés
- Plus de 12 millions d'euros de pénalités pour 15 communes de la métropole niçoise.
- Nice doit s'acquitter de la plus lourde amende, soit 8,2 millions d'euros.
- La loi SRU exige un parc de 20 % à 25 % de logements sociaux, un seuil loin d'être atteint.
- Les maires expliquent faire face à des contraintes qui rendent l'application de la loi très difficile.
Des pénalités records pour non-conformité
Le non-respect de la loi SRU coûte cher aux communes de la métropole niçoise. Pour l'année en cours, l'État a infligé un total de plus de 12 millions d'euros de sanctions financières. Cette loi, qui vise à garantir une mixité sociale, impose aux villes de disposer d'un parc locatif social représentant entre 20 % et 25 % de leurs résidences principales.
Sur la Côte d'Azur, de nombreuses municipalités peinent à atteindre cet objectif. Les amendes sont calculées en fonction du nombre de logements manquants et sont devenues une charge récurrente pour les budgets locaux. Malgré les déductions accordées pour les "efforts avérés" de construction, les montants restent très élevés.
Le poids des sanctions
La ville de Nice supporte la charge la plus importante avec une pénalité de 8,2 millions d'euros. Cette somme représente près des deux tiers du montant total des amendes infligées à l'ensemble de la métropole.
Nice en difficulté malgré les efforts
La capitale des Alpes-Maritimes reste loin des exigences de la loi SRU. Bien que son parc de logements sociaux soit passé de 10 % en 2008 à environ 14 % aujourd'hui, le chemin à parcourir reste considérable pour atteindre le seuil légal de 25 %.
Pour tenter de combler ce retard, le conseil métropolitain a fixé un objectif de construction de 1 300 logements sociaux par an jusqu'en 2029, dont 742 spécifiquement pour la ville de Nice. Cet objectif est toutefois bien inférieur au précédent plan (2017-2022) qui visait 3 500 logements par an et qui n'a pas été respecté.
Les experts s'accordent à dire que même si ce nouvel objectif était atteint, il ne suffirait pas à mettre la ville en conformité avec la loi dans les délais impartis.
D'autres communes lourdement impactées
Nice n'est pas la seule ville à subir les conséquences financières de ce déficit. Plusieurs autres communes de la métropole font face à des amendes significatives :
- Vence : 974 193 euros
- Cagnes-sur-Mer : 717 647 euros
- Beaulieu-sur-Mer : 615 343 euros
- Saint-Laurent-du-Var : 440 735 euros
- Villefranche-sur-Mer : 407 470 euros
Pour certaines, comme Saint-Laurent-du-Var et Villefranche-sur-Mer, les pénalités sont même en augmentation par rapport aux années précédentes, signe d'une situation qui ne s'améliore pas.
Le dilemme des maires de la Côte d'Azur
Face à ces sanctions, les maires de la région expriment régulièrement leurs difficultés. Déjà en février 2024, plusieurs élus avaient manifesté leur désaccord avec une loi qu'ils jugent inadaptée aux spécificités de leur territoire, notamment la rareté et le coût élevé du foncier.
Ils soulignent les efforts entrepris pour construire de nouveaux logements, mais expliquent que les contraintes urbanistiques et géographiques rendent l'atteinte des quotas de la loi SRU presque impossible. Le débat porte sur la nécessité de concilier la solidarité nationale avec les réalités locales.
Des exceptions qui confirment la règle
Toutes les communes ne sont pas logées à la même enseigne. La ville de Saint-André-de-la-Roche, par exemple, respecte la loi avec un taux de 26 % de logements sociaux. De son côté, Cap-d'Ail échappe à l'amende cette année grâce au jeu des déductions pour ses investissements. Ces cas restent cependant minoritaires au sein de la métropole.
Quelles perspectives pour l'avenir ?
La situation actuelle pose la question de la soutenabilité de ce système pour les finances locales. Les amendes, bien que prévues par la loi, pèsent lourdement sur des budgets qui pourraient être alloués à d'autres services publics.
Les élus locaux continuent de plaider pour une adaptation de la loi SRU aux contextes spécifiques des territoires tendus comme la Côte d'Azur. En attendant une éventuelle évolution législative, les communes de la métropole niçoise devront poursuivre leurs efforts de construction, tout en s'acquittant de pénalités qui ne cessent de croître.
